Le mariage : un cadre sécurisé pour le patrimoine

Pourquoi conseilleriez-vous à un couple de se marier avant d'acheter ?

Sans mariage, le couple qui achète ensemble sera soumis au régime de l'indivision. Cela peut engendrer des difficultés de partage ou de gestion du bien en cas, notamment, de désaccord ou de séparation. De plus, chaque co-indivisaire peut exiger à tout moment la vente du bien, même si l'autre souhaite le conserver. Par ailleurs, le mariage offre une protection plus solide pour le conjoint survivant en matière de succession. Contrairement au PACS ou à l'union libre, le conjoint marié est un héritier légal. Il est protégé par la loi, même en l'absence de testament. Il hérite automatiquement, tandis que le partenaire pacsé ou le concubin n'hérite pas de droit, sauf s'il y a un testament.

Quand faut-il prévoir un contrat de mariage ?

Cet acte notarié permet au couple de choisir le régime matrimonial adapté à sa situation personnelle, professionnelle et à ses objectifs. Cela permet aussi d'anticiper les conséquences d'une dissolution du mariage par divorce ou décès. Les époux adoptent souvent sans le savoir le régime légal (la communauté des biens réduite aux acquêts). Tout ce que le couple achète après le mariage est commun. Ce régime, conçu pour le cas général, trouve ses limites dès que se présente une situation familiale ou patrimoniale particulière.  C'est notamment le cas lorsqu'un des époux exerce une activité professionnelle à risque (artisan, commerçant, chef d'entreprise…). Il sera dans ce cas plus opportun de se tourner vers un autre régime matrimonial plus adapté, par exemple la séparation de biens, qui va permettre de protéger le patrimoine personnel du conjoint non impliqué dans l'activité professionnelle contre d'éventuelles dettes ou faillites.

Quelle est l'influence des différents régimes ?

Les différents régimes matrimoniaux permettent aux époux de définir les règles de gestion de leurs biens. Il existe deux grandes familles de régime :

•  les régimes communautaires, comprenant notamment  :

- la communauté réduite aux acquêts. Les biens acquis durant le mariage sont communs, tandis que les biens propres (acquis avant ou par succession ou donation) restent la propriété de chaque époux. Ce régime favorise la solidarité patrimoniale, permettant aux époux de bénéficier des richesses acquises ensemble tout en conservant des biens personnels ;
- la communauté universelle. Tous les biens, y compris ceux acquis avant le mariage, sont mis en commun. Ce régime simplifie la transmission du patrimoine au conjoint survivant, en lui assurant une sécurité financière et en évitant des partages complexes lors du décès ;

•  les régimes séparatistes regroupent :

- la séparation de biens. Chaque époux conserve la propriété de ses biens, qu'ils soient acquis avant ou pendant le mariage. Les dettes de chacun n'affectent pas le patrimoine de l'autre. Ce régime permet une gestion autonome des biens et une protection du patrimoine personnel ;
- la participation aux acquêts. Il s'agit d'un régime hybride où chaque époux conserve ses biens propres, mais à la dissolution du mariage, les gains réalisés pendant celui-ci sont partagés.

Pourquoi un couple recomposé doit-il songer à se marier ?

En se mariant, le couple peut choisir un régime matrimonial qui va faciliter la gestion des biens et sécuriser la transmission du patrimoine. Le mariage offre au conjoint survivant un cadre légal de succession qui s'applique automatiquement en l'absence de testament. C'est un moyen de protection du conjoint survivant, tout en garantissant les droits des enfants issus de précédentes unions. Le mariage offre également des avantages fiscaux. L'époux survivant est exonéré de droits de succession, alors qu'un concubin peut être soumis à des droits allant jusqu'à 60 % sur l'héritage.

Comment protéger son conjoint ?

Il est essentiel de choisir les outils juridiques et fiscaux adaptés. Cela passe par un examen attentif de la situation de chaque membre du couple (âge, situation professionnelle, revenus, patrimoine…). En présence d'enfants non commun au couple, la loi prévoit que le conjoint survivant a le droit au quart en pleine propriété de la succession. Il est possible d'augmenter cette part d'héritage par un testament ou une donation entre époux en donnant par exemple au conjoint survivant l'usufruit des biens, plutôt que le quart en pleine propriété que la loi prévoit. Ce qui va lui permettre d'avoir des revenus supplémentaires. Il est aussi possible de consentir au conjoint certains avantages matrimoniaux en adoptant des clauses particulières ou d'autoriser le conjoint survivant à choisir un bien par préférence aux autres héritiers.