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Le notaire et la famille - 10 Novembre 2021

SE REMARIER
Quel régime matrimonial choisir ? Quelles précautions prendre ?


SE REMARIER - Quel régime matrimonial choisir ?  Quelles précautions prendre ?

Envisager de se réengager dans les liens du mariage montre une belle confiance en l'avenir et une foi certaine en l'Amour. Suivant la situation familiale recomposée, il convient de se poser quelques questions et de prendre volontairement des dispositions patrimoniales adaptées avant de se retrouver devant Monsieur ou Madame le Maire. Maître Laure Decam, notaire au Bouscat (33), nous éclaire sur ce sujet.

Se remarier sans faire de contrat de mariage

C'est en effet s'unir sous le régime légal de la communauté d'acquêts : les biens acquis pendant le nouveau mariage le seront pour le compte de la communauté (sauf certaines exceptions, par exemple en cas d'emploi de fonds majoritairement personnels ou en cas d'achat de biens successoraux venant de sa famille…). Les gains et salaires tomberont en communauté, les économies réalisées pendant la nouvelle union constitueront un patrimoine commun. Les biens détenus avant le mariage resteront personnels ainsi que ceux reçus ou à recevoir par donation ou succession. Ce régime imposé automatiquement peut ne pas être adapté en présence d'enfants d'unions précédentes. Il peut installer une confusion des patrimoines qui pourra rendre difficile sinon contentieux le règlement des successions des nouveaux époux, invitant à ce règlement les enfants non issus du nouveau mariage, non héritiers d'un des conjoints, et réclamant leurs droits. Pour l'éviter, il faut choisir son régime matrimonial par la signature, avant l'union civile, d'un contrat de mariage devant son notaire, et en adapter le contenu.

Signer un contrat de mariage, c'est choisir selon la situation familiale en présence

Il est possible d'adopter un régime séparatiste. Ce sera recommandé lorsqu'un époux exerce une fonction à risque commercial et/ou financier mais également par exemple :

  • lorsque l' (les) époux a (ont) un patrimoine qu'il(s) veut (lent) continuer à gérer personnellement et indépendamment, au moyen de revenus restant personnels, sans confusion des patrimoines.
  • lorsque les époux ont des enfants respectifs issus de précédentes unions dont ils ne souhaitent pas sacrifier les droits successoraux.
En séparation de biens, il n'y aura pas de patrimoine commun : seulement deux patrimoines personnels et propres à chaque époux dont chacun garde la gestion, les revenus restant également propres à chaque conjoint. L'achat ensemble par les nouveaux époux le sera sous le régime de l'indivision.
Il conviendra alors de veiller à porter dans l'acte d'achat des proportions d'indivision qui seront le reflet exact des contributions financières de chacun. Le régime de la séparation de biens pur et simple peut être amendé par le choix du régime de la participation aux acquêts qui permet un fonctionnement séparatiste pendant le mariage et une liquidation plus communautaire à la fin du régime faisant profiter le conjoint de l'enrichissement du patrimoine de l'autre.

Il est possible d'adopter un régime plus communautaire que le régime légal

La communauté universelle correspondra à des époux sans héritiers organisant en même temps que leur nouvelle union leurs futures successions en rendant le survivant d'eux héritier du patrimoine commun ou de biens apportés à ladite communauté.

Le contrat de mariage peut également être aménagé

Le contrat de mariage peut ainsi contenir, outre les clauses d'un régime primaire, des clauses particulières dites " avantages matrimoniaux", devenant ainsi un outil de protection, au cas par cas, du conjoint survivant, mais aussi des héritiers lorsque le contrat prévoit une limitation des droits de l'époux lors de la liquidation du régime matrimonial par survenance du décès.
Le notaire pourra ainsi être amené à préconiser en fonction de la situation qui lui sera exposée et des souhaits des parties, par exemple :

  • l'apport d'un bien personnel à un époux à la nouvelle communauté,
  • une autorisation de prélèvement d'un bien spécifique (tel le logement de la famille) avant tout partage successoral,
  • une clause d'attribution de la communauté en usufruit au conjoint survivant,
  • une clause de partage inégal de la communauté,
  • dans le cadre d'un régime séparatiste, l'aménagement d'une bulle communautaire par l'adjonction d'une société d'acquêts ciblée à un ou plusieurs biens spécifiques.
Il est à noter que les avantages matrimoniaux sont irrévocables sauf dissolution de l'union par divorce. Dans ce cas, des mécanismes de reprises des apports, et de révocations automatiques des avantages ainsi prévus se déclenchent. Lorsque l'on se remarie, le choix du contrat de mariage doit être mûrement réfléchi. Il est souvent nécessaire et préconisé de rencontrer son notaire avant de s'unir en nouvelles noces. Ce dernier, spécialiste du droit de la famille, adaptera le contrat à la situation qui lui sera exposée. Ce contrat devenant un outil protecteur et adapté.
Il est important de préciser que le choix du régime matrimonial sera souvent à compléter par l'adoption de dispositions testamentaires spécifiques, lesquelles complèteront la stratégie mise en place, car dans ce domaine également les dispositions prévues par le Code civil peuvent ne pas convenir à toutes les situations familiales.
Ces dispositions organiseront par exemple la limitation à des droits en usufruit viager les prétentions du conjoint survivant, préservant les droits successoraux des enfants issus d'unions différentes et pas tous héritiers de la même manière dans cette nouvelle famille recomposée.

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