Mariage : OUI aux projets immobiliers

Si selon l'expression consacrée "l'union fait la force", le mariage peut aussi aider à la construction d'un patrimoine et de projets solides et perennes où l'immobilier tient une grande place.
Se marier et devenir propriétaire. Pour la majorité des couples, ce sont deux grandes étapes clés de la vie à deux. Si acheter un bien immobilier est une démarche relativement simple, celle-ci entraîne des implications à long terme qu'il vaut mieux avoir anticipées avec son notaire.
Le mariage
Pour construire un patrimoine immobilier
L'achat d'un bien immobilier est l'une des plus grandes décisions qu'une personne puisse prendre au cours de sa vie. Et dans la majorité des cas, cette étape intervient après le mariage. L'achat d'un bien immobilier à deux est souvent le reflet d'une vision à long terme du couple. Que ce soit pour fonder une famille, avoir un pied-à-terre ou simplement investir, c'est un signe d'engagement mutuel dans des objectifs communs. L'achat d'une propriété après le mariage offre des avantages financiers et juridiques significatifs, renforçant la sécurité du projet immobilier pour le couple. Outre sa signification symbolique, ce choix présente des avantages pratiques, tant sur le plan financier que juridique, qui peuvent optimiser votre projet immobilier. Le statut marital des acheteurs simplifie et sécurise l'ensemble du processus pour plusieurs raisons :
- Avantage financier : Être en couple est un atout majeur lors de la recherche de financement auprès des banques. En consolidant les ressources du couple, les prêteurs optimisent leur capacité d'emprunt. Cette mutualisation des fonds augmente la capacité d'emprunt, réduit le taux d'endettement et augmente le montant disponible pour les dépenses courantes une fois les charges d'emprunt payées, ce que l'on appelle le "reste à vivre".
- Sécurité pour la banque : Pour les banques, un emprunt conjoint réduit le risque de non-remboursement. En cas de deux emprunteurs, le risque de perte d'emploi ou de défaut de paiement ne repose pas uniquement sur une seule personne, ce qui renforce la sécurité du projet aux yeux des prêteurs. Peu importe que vos revenus et contributions financières soient égaux ou non. Souvent, la répartition des contributions à l'achat de la propriété n'est pas égale, mais ce qui compte le plus, c'est que cela soit clairement documenté. Par exemple, si l'un des époux a financé une partie de l'achat grâce à une donation ou un héritage, il est essentiel de le mentionner dans l'acte d'achat. Juridiquement, cela s'appelle une "déclaration de l'origine des fonds". En cas de séparation, l'époux qui a apporté ces fonds obtiendra une compensation équitable. Cette transparence est essentielle pour éviter tout litige futur et protéger les droits de chacun.
Le mariage
Pour prévoir l'avenir
Être marié signifie également anticiper l'avenir en assurant un maximum de confort matériel à son conjoint. La résidence principale d'un couple marié bénéficie d'une sécurité particulière, notamment en cas de décès d'un des conjoints. Pendant toute la durée du mariage, le domicile familial est soumis à la règle de la cogestion, qui interdit à un conjoint d'entreprendre des actions unilatérales pouvant priver la famille de l'usage de la résidence. Cela comprend la vente, la donation, la location et d'autres actes similaires. Peu importe le régime matrimonial choisi, le consentement des deux conjoints est requis, même si l'un est le seul propriétaire du bien. Si l'accord n'est pas donné, l'acte peut être annulé devant le juge aux affaires familiales. En cas de décès d'un conjoint, le survivant dispose de deux droits visant à garantir sa jouissance de la résidence. Tout d'abord, il a le droit à une période temporaire d'un an pour occuper la résidence et utiliser tous les biens qui s'y trouvent, quelle que soit la propriété. Ce droit est automatique et ne peut être révoqué par testament. Après cette première année, le conjoint survivant peut demander le droit viager au logement, lui permettant de résider dans la propriété jusqu'à la fin de sa vie. Cependant, il doit en informer les héritiers et peut faire cette demande en présence d'un notaire chargé de régler la succession. Il est important de noter que le défunt peut avoir exclu son conjoint de ce droit via un testament.
Le mariage et les régimes matrimoniaux
Pour une gestion équilibrée du patrimoine
L'immobilier et les régimes matrimoniaux sont intrinsèquement liés. Le statut juridique du bien acheté ou construit par le couple va dépendre principalement du type de contrat de mariage choisi. Pour éviter toute erreur de choix, il est vivement conseillé de consulter un notaire avant de vous marier pour obtenir des conseils personnalisés. Chaque situation familiale et financière est unique. En matière de régimes matrimoniaux, il existe plusieurs options à considérer :
- Le régime légal : Sous ce régime, chaque conjoint détient la moitié de la propriété acquise après le mariage. Si l'un des époux contribue financièrement grâce à une donation ou un héritage, il est essentiel que cela soit clairement documenté dans l'acte d'achat. En cas de divorce, le conjoint ayant apporté cette contribution spécifique a droit à une compensation financière.
- La séparation de biens : Avec ce régime, chaque conjoint reste propriétaire des biens qu'il a acquis, que ce soit avant ou pendant le mariage. Lors de l'achat d'un bien immobilier, la propriété est répartie en fonction de la contribution financière de chaque époux. En cas de décès d'un conjoint, l'autre est exonéré de droits de succession et bénéficie d'un droit d'usufruit à vie sur la résidence partagée. Toutes les propriétés, qu'elles aient été acquises avant ou après le mariage, appartiennent à celui qui les a financées.
- La communauté universelle : Dans ce cas, les deux conjoints détiennent des parts égales de tous les biens, indépendamment de leur contribution financière à l'acquisition.
- La participation aux acquêts : Ce régime fonctionne de manière similaire à la séparation de biens. Cependant, en cas de séparation, chaque conjoint a droit à la moitié des gains accumulés par l'autre pendant le mariage.
Le mariage et la donation entre époux
Pour une succession plus sereine
La donation entre époux, également connue sous le nom de "donation au dernier vivant", est une stratégie essentielle pour protéger son conjoint et améliorer sa situation en cas de décès. Elle peut être effectuée pendant ou avant le mariage, en l'intégrant dans le contrat de mariage. Voici pourquoi la donation entre époux est importante :
- Protection du conjoint survivant : Elle renforce les droits du conjoint survivant après le décès de son époux, au-delà de ce que prévoit la loi successorale. Cela est particulièrement crucial si le défunt laisse des enfants d'une précédente union.
- Flexibilité dans la répartition du patrimoine : Elle offre plusieurs options pour déterminer la part du patrimoine que le conjoint survivant peut recevoir, ce qui permet une adaptation aux besoins et aux situations spécifiques.
- Sécurité pour l'avenir du conjoint survivant : Dans certaines situations familiales complexes, comme la présence d'enfants issus d'unions précédentes, la donation entre époux contribue à sécuriser la position du conjoint et à prévenir d'éventuels conflits après le décès.
- Simplicité de réalisation : La donation entre époux nécessite la rédaction d'un acte notarié, assurant ainsi sa validité et sa conformité à la loi, tout en bénéficiant des conseils professionnels du notaire. Elle peut être envisagée indépendamment du régime matrimonial, y compris en cas de séparation de biens.
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