Protéger le conjoint survivant : les bons réflexes à adopter
Lorsqu'un conjoint disparaît, le survivant peut se retrouver face à des situations juridiques et patrimoniales complexes. Même si la loi lui reconnaît des droits, ceux-ci peuvent s'avérer insuffisants, notamment en présence d'enfants d'une autre union. Heureusement, plusieurs dispositifs permettent de mieux le protéger.
Choisir le bon régime matrimonial
En l'absence de contrat de mariage, les époux sont automatiquement soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Ce régime n'est pas toujours le plus protecteur pour le conjoint survivant.
Pour une meilleure protection, il est parfois préférable d'opter pour un autre régime tel que la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale. En cas de décès, l'ensemble du patrimoine commun revient alors automatiquement au conjoint survivant. Attention : cette solution est déconseillée en présence d'enfants non communs, qui pourraient contester cette attribution.
Faire une donation entre époux
Appelée aussi donation au dernier vivant, cette option permet d'augmenter la part de succession dont bénéficiera le conjoint survivant, au-delà des droits que lui reconnaît la loi. Elle offre plusieurs modalités selon la composition de la famille et peut s'avérer particulièrement utile en cas de famille recomposée, pour garantir par exemple la jouissance du logement familial.
Créer une SCI familiale
La SCI (Société Civile Immobilière) est un excellent outil de gestion et de transmission des biens immobiliers du couple. Elle permet notamment :
- d'ajouter une clause de continuation au profit du conjoint survivant
- de garantir le maintien du logement à ce dernier
- d'assurer une transmission progressive aux enfants, tout en conservant le contrôle.
Souscrire une assurance-vie
L'assurance-vie est un moyen efficace de transmettre un capital au conjoint survivant, en dehors de la succession, avec une fiscalité avantageuse. Ses avantages :
- un versement rapide du capital au conjoint bénéficiaire
- une exonération totale de droits de succession entre époux, quel que soit le montant
- la possibilité de protéger un partenaire pacsé également exonéré.
Prévoir des clauses spécifiques
Sans changer de régime matrimonial, certaines clauses protectrices peuvent être intégrées pour renforcer les droits du conjoint survivant :
- la clause de préciput : permet de prélever certains biens communs avant tout partage successoral
- la clause de partage inégal : autorise une répartition avantageuse des biens au profit du conjoint
- la clause de prélèvement avec indemnité : permet au conjoint de récupérer un bien spécifique contre indemnisation (ex. maison, voiture…)
- la clause d'attribution intégrale au dernier vivant : transfère l'intégralité des biens communs au conjoint survivant.
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