Par Marie-christine Ménoire, le 1 Février 2019 dans INTERVIEW DE NOTAIRES - Le notaire et l'immobilier

Vendre un bien immobilier n'est pas un acte anodin. Il est important de s'entourer des bonnes personnes, en l'occurrence son notaire. Me Richard LEVIONNOIS nous dit pourquoi.

Que conseillez-vous aux vendeurs pour que leur bien soit attractif ?

On a tous la certitude que son bien immobilier est le plus beau, le mieux exposé, le mieux aménagé et que par conséquent cela doit s'en ressentir sur son évaluation. Cette certitude est subjective. C'est pourquoi, mon premier conseil serait d'écouter l'avis du notaire et/ou du négociateur de l'étude.
Leur intervention sera précieuse à plusieurs niveaux :
  • l'expertise. C'est primordial. Il convient d'être en adéquation avec le prix du marché. Nous précisons toujours à nos clients que l'avis rendu par notre office n'est qu'un avis simple, qu'il a le choix de le suivre ou non. Il n'en reste pas moins que cet avis a été établi par un professionnel de la matière, fort de sa compétence, de son expérience et des bases de données mises à sa disposition ;
  • l'adaptation de notre profession aux nouvelles technologies et à l'interactivité. Elle s'est notamment dotée d'un mode de vente aux enchères interactives. Ainsi, en fonction de la typicité du bien, ce nouveau mode de vente pourrait s'avérer être plus efficace que la vente traditionnelle ;
  • la présentation et mise en valeur du bien immobilier. Les photos doivent être de qualité et le choix de la photo principale est important. Le texte descriptif doit être détaillé et précis (sans être trop long), le choix des supports publicitaires doit être adapté…

 

Quelles précautions faut-il prendre au niveau juridique ou fiscal avant de vendre ?

Le travail de recherche, d'investigation et de préparation est la base de notre profession, nous permettant de contractualiser l'accord des parties. C'est pourquoi ce travail doit être fait préalablement à l'avant-contrat. Au niveau des personnes, le notaire s'assure notamment :
  • que le vendeur est bien le propriétaire du bien vendu ;
  • que les parties au contrat ont la capacité juridique de signer tant regard des procédures collectives que des mesures de protection (curatelle, tutelle…), mais aussi, depuis quelques années, l'absence de condamnation à l'interdiction d'acquérir prévue par l'article 225-19 5 bis du Code Pénal ;
  • de la situation matrimoniale des parties ;
  • des quotes-parts, modes d'acquisition, origine des fonds.
Au niveau du bien proprement dit, le notaire s'assurera :
  • de la nature du bien mis en vente, de sa localisation tant géographique qu'au regard de l'urbanisme (zonage, préemption, lotissement, ZAC…) ;
  • du type d'occupation du bien immobilier (résidence principale du vendeur, résidence secondaire, investissement locatif…) ;
  • le prix convenu et les garanties dues par le vendeur à l'acquéreur (absence d'hypothèque, servitudes, vices cachés…) ;
  • les diagnostics techniques relatifs au bien.


 

Conseil

Les notaires n'ont pas la prétention d'avoir des solutions miracles, chacun étant son propre interprète des informations conjoncturelles. Il semble néanmoins important de rappeler que l'expertise notariale reste une valeur sûre et rationnelle, permettant ainsi au client vendeur de maintenir sa confiance en son notaire et/ou son négociateur. Il convient donc de suivre les préconisations de l'expertise sans trop surexposer le bien à vendre, et mettre ce dernier en valeur pour éviter autant que possible toute négociation du prix.

En quoi le notaire est-il un allié privilégié du vendeur dans une transaction immobilière ?

Sécurité et confiance sont, à mon sens, les mots clés de cette alliance privilégiée. Cette sécurité et cette confiance résultent de tout ce qui est écrit ci-dessus, démontrant le professionnalisme dont fait preuve le notariat, pour sécuriser ses actes et éviter ainsi tout litige pour l'avenir. Pour la plupart de nos clients, nous les suivons depuis des années à différents moments de leur vie. De cet accompagnement est né une véritable relation de confiance que nous avons à cœur d'honorer. Cette confiance s'accroît également par l'interdiction incombant à la profession de toute démarche commerciale et mercantile. C'est pour cette raison, notamment, et pour le professionnalisme précisé ci-dessus que la gestion d'une vente de « A à Z » par le notaire est un véritable atout pour le client.
 
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