Par Marie-christine Ménoire, le 1 Mars 2017 dans J'ACHETE - J'achète dans le neuf

Vous avez décidé de faire construire. Mais avant, vous devrez trouver un terrain. À ce stade, vous aurez le choix entre un terrain isolé et un terrain en lotissement. Cette seconde option vous apportera un certain nombre d'avantages. Suivez le guide !

Un achat garanti zéro souci

Lorsque l'on achète un terrain isolé, tout est à faire et vous risquez d'avoir quelques surprises ! Avec un achat en lotissement, vous vous dispensez de pas mal de tracas qui peuvent gâcher votre plaisir. Vous serez assuré d'avoir un terrain "prêt à l'emploi". Il sera :
  • constructible. Cela peut paraître évident, mais ce n'est pas toujours le cas pour un terrain  isolé (vous devrez vous renseigner sur le sujet avant d'entreprendre quoi que ce soit). Avec un achat en lotissement, vous aurez la certitude de pouvoir construire sur le terrain de votre choix ;
  • viabilisé. Travaux relatifs à la voirie, raccordements aux différents réseaux (gaz, électricité...), assainissement... vous n'aurez à vous occuper de rien ! Le coût de ces différents branchements et raccordements est compris dans le prix d'achat du terrain ;
  • délimité. La superficie de votre terrain est garantie. Elle aura été préalablement déterminée par un géomètre-expert qui aura posé des bornes. Personne ne pourra venir contester les limites de votre terrain !
  • garanti. Le lotisseur vous apporte un certain nombre de garanties (vice caché, garantie décennale sur les réseaux...).

Le permis d'aménager

La création d'un lotissement requiert souvent l'obtention, par le propriétaire, d'un permis d'aménager. C'est le cas dès lors que le projet comprend au moins deux lots à bâtir et la réalisation ou aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs. C'est aussi le cas des lotissements situés dans un site classé ou dans un secteur sauvegardé. Si le lotissement ne correspond pas à ces critères, il ne sera pas soumis à un permis d'aménager, mais à une déclaration préalable. La demande de permis d'aménager se fait par l'intermédiaire d'un formulaire Cerfa accompagné d'un certain nombre de pièces justificatives. Le dossier doit être transmis à la mairie de la commune qui doit fournir une réponse dans les trois mois.
La réponse peut être favorable, défavorable ou faire l'objet d'un sursis à statuer. Aucune promesse de vente ne peut être faite avant l'obtention du permis d'aménager.

Des documents spécifiques au lotissement

À la différence du terrain isolé où vous pourrez construire librement dès lors que vous respectez les règles d'urbanisme, le lotissement est soumis à des règles particulières. Elles sont regroupées dans deux documents qu'il est impératif de consulter avant de signer une promesse de vente :
  • le règlement du lotissement. Il comporte des règles concernant l'implantation des bâtiments, l'aspect extérieur des constructions ou les clôtures. Il peut aussi fixer des règles sur le plan architectural avec certains types de matériaux à utiliser ou couleurs à respecter pour la construction. Attention, ces spécifications peuvent être plus strictes que celles prévues par le PLU de votre commune ;
  • le cahier des charges, quant à lui, est plus un "mode d'emploi du savoir vivre en lotissement". Non obligatoire, son objet est de définir les rapports privés entre les propriétaires de lots, leurs droits et obligations. Il va concerner divers aspects de la vie en communauté (par exemple les règles relatives au stationnement, à l'entretien, aux plantations...).

À savoir

L'un des objectifs de la loi Alur est de densifier les zones urbaines et de stimuler la construction. Auparavant, le règlement de lotissement était automatiquement caduc à l'expiration d'un délai de 10 ans. Les propriétaires colotis étaient alors soumis aux règles du Plan local d'urbanisme (PLU). Ils pouvaient toutefois demander le maintien du règlement. La loi Alur a supprimé ce droit.
  •  Imprimer