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Actualités - 16 October 2015

Immobilier : êtes-vous branché ou pas ?

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Christophe Raffaillac

Immobilier : êtes-vous branché ou pas ?

Vous achetez un terrain à bâtir ou une maison individuelle et la question se pose : quel est le système d'assainissement ? Individuel ou collectif ? Quelles sont les règles à respecter en matière d'évacuation des eaux usées ? 

Qu'est-ce que l'assainissement ?
L'assainissement a pour objet de traiter et d'évacuer les eaux usées. Vous ne pouvez en effet rejeter les eaux usées en l'état dans la campagne ! Ces eaux doivent être traitées au préalable pour éviter les risques de pollution. Pour ce faire : 2 possibilités.

  1. soit il existe un réseau communal et la maison que vous achetez est raccordée : elle a le tout-à-l'égout. 
  2. soit il n'existe pas de réseau communal et les eaux usées sont récupérées par un système individuel de type fosse septique.

Vous pourrez vous renseigner en consultant le zonage d'assainissement de votre commune, en mairie.

Si vous êtes en zone d'assainissement collectif
Vous pourrez procéder au raccordement de votre immeuble au tout-à-l'égout par la mise en place de branchements sous votre parcelle et sous la voie publique. Vous avez un délai de 2 ans pour le faire, à compter de la mise en place du réseau. Si vous construisez une maison après la mise en place du réseau, le raccordement sera réalisé pendant la construction.

La commune contrôlera ensuite la conformité du raccordement. Si l'installation est non conforme, la commune pourra vous obliger à la mettre en conformité, à vos frais.

Si vous êtes en zone d'assainissement non collectif
Vous avez dans ce cas l'obligation d'avoir votre propre installation d'assainissement, une fosse septique par exemple. Cette installation doit être entretenue régulièrement (vidange...). C'est la commune qui est chargée de contrôler la conformité de votre installation et son entretien, par l'intermédiaire du Service public d'assainissement non collectif (SPANC). En cas de problème de conformité, on peut vous obliger à faire des travaux de mise aux normes, dans un délai de 4 ans. Attention, si vous vendez votre maison, ce délai est ramené à un an ! Vous avez en plus obligation d'annexer à la vente un état de votre installation d'assainissement.

Alors, branché ? Oui, mais pas n'importe comment !

SSW


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