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Actualités - 06 February 2015

Choc de simplification : élan de construction !

CR
Christophe Raffaillac

Choc de simplification : élan de construction !

Le moment est venu de faire bloc pour relancer la production de logements ! Autorisations, obligations, certifications… autant d’allègements décidés pour provoquer un vrai sursaut au niveau de la construction.

Au total, ce sont 50 mesures de simplification qui vont permettre de relancer le logement. Que ce soit en matière d’urbanisme, de normes ou de réglementation, les dispositifs devraient bientôt produire leurs effets dans différents domaines de la construction.

Effet n°1
Simplifier la RT 2012
La Règlementation thermique 2012 (RT 2012) a été mise au point pour améliorer la performance énergétique des bâtiments neufs. La consommation énergétique des bâtiments neufs ne doit pas excéder 50 kHh/m²/an (avec des variations selon les zones géographiques). Mais en pratique, l’application de cette norme est difficile à atteindre.

D’où la volonté du gouvernement d’assouplir la RT 2012 dans les bâtiments collectifs pour les petites surfaces, les constructions dites “atypiques” et les petites extensions et surélévations de maisons individuelles. Dans ce cas, l’exigence de performance énergétique est relevée à 57,5 kWh/m²/an  jusqu’au 31 décembre 2017.

Effet n°2
Étendre la durée des permis
Un décret du 29 décembre, paru au JO du 30 décembre 2014, prolonge d’un an les délais de validité des permis de construire, passant ainsi de deux à trois ans. Ce décret est aussi valable pour les permis d’aménager, les permis de démolir et les décisions de non-opposition à une déclaration préalable.
Le but ? Accélérer les constructions de logements en respectant les principes du développement durable.
Un permis de construire pour quoi ? Pour les constructions nouvelles.

Ce permis donne la possibilité à l’administration de vérifier que le projet de construction ou de rénovation est conforme aux règles d’urbanisme en vigueur. En ce qui concerne les travaux d’agrandissement d’un logement, une déclaration préalable suffit si les travaux ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 20 m².
Et la suite ? Le gouvernement va poursuivre, en 2015, la réforme du permis de construire. La prochaine étape : la réduction des délais d’obtention. Car il faut, en moyenne aujourd’hui, environ 8 mois pour en obtenir un.


Effet n°3
Déréglementer la construction
Un décret du 6 novembre dernier modifie le Code de la construction et de l’habitation. Le texte lève “l’interdiction de communication directe entre les cabinets d’aisances et les cuisines et salles de séjour”. Les constructeurs de logements neufs peuvent donc, depuis le 1er décembre 2014, construire les toilettes à côté de la cuisine ou du salon.

Et d’une manière générale où bon leur semble ! Or, jusqu’à présent, la réglementation imposait que le cabinet de toilettes ne communique pas directement avec ces pièces. Pourquoi ? L’obligation de respecter un “sas” entre le cabinet et les autres pièces était perçue comme une lourde contrainte, particulièrement dans la conception des petits logements. Une bonne nouvelle pour les promoteurs constructeurs… et pour tous les occupants de ces logements !

Bon à savoir

Pour connaître en détail les 50 mesures de simplification dans la construction, rendez-vous sur le site : www.faire-simple.gouv.fr/

 

 

 

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