Achat en copropriété : étudiez la face cachée de l'immeuble…

Un achat en copropriété peut être stressant et déstabilisant pour toute personne non avertie. Suite à la signature du compromis ou de la promesse de vente, de nombreuses informations parviennent aux clients sans qu'ils ne s'y attendent toujours. Et bien souvent, ils découvrent malheureusement toutes les incidences financières au moment de la signature de l'avant-contrat. La mise à disposition de l'état daté et des derniers appels de charges, ainsi que de la taxe foncière préalablement à la signature de l'avant contrat, évitent les déceptions.

Le notaire se charge d'informer

Tous ces renseignements financiers sont adressés aux clients acquéreurs dans le cadre de la loi SRU afin de purger le délai de rétractation de 10 jours qui s'applique après toute signature de compromis. Mais il n'y a rien de pire que d'être surpris (agréablement ou non) par des informations financières auxquelles les clients n'ont pas été préparés en amont. 
En tant que notaires, non seulement nous  sécurisons les transactions, mais nous vulgarisons les informations qui paraissent plutôt indigestes au premier abord et non familières à un acquéreur non averti.
Pour apprécier le montant des charges de copropriété, il convient d'avoir les renseignements contenus dans un " pré-état daté ", et lors de la vente dans " l'état daté ". Il convient également de lire attentivement les derniers PV (procès verbaux) d'assemblée générale. Les 3 derniers doivent obligatoirement être fournis aux acquéreurs avec le compromis de vente. Ils permettent de vérifier si des travaux sont en cours dans la copropriété ou si des litiges existent avec certains propriétaires. Cela peut aussi concerner des procédures en cours qui peuvent générer un coût ou des travaux prévus. 

un travail de fonds sur l'immeuble

Dans l'état daté, il convient de vérifier l'existence ou non d'un fonds de travaux ALUR. Ce fonds représente une somme qui reste attachée aux lots de copropriété et dont le syndic de copropriété ne fait pas de remboursement. En revanche, nos compromis prévoient un remboursement directement entre vendeur et acquéreur. 
Il en est de même pour les réserves qui s'apparentent à des sommes restant attachées aux lots vendus, dont les syndics ne font pas de remboursement. De même, nous prévoyons des remboursements entre les parties par souci de justice. 
Ces sommes serviront un jour au propriétaire du lot de copropriété, dès lors il nous paraît justifié que les acquéreurs les remboursent aux vendeurs. Attention, les compromis sous seing privés d'agences immobilières ne prévoient pas toujours ces remboursements. 
Le notaire sait au premier abord conseiller son client et vérifier pour lui l'ensemble de ces points. De plus, il dispose de ces renseignements avant la signature de la promesse de vente, il peut ainsi mieux informer son client. Il est vraiment important d'être accompagné par un professionnel du droit et de l'immobilier de confiance tel que le notaire. Il convient de le choisir en fonction des recommandations de son entourage. 

logement vide de locataire ?

L'autre problème qui peut se poser pour acheter en copropriété concerne les " passoires thermiques ". Dans certains cas, elles privent les propriétaires de louer leur bien ou les obligent à réaliser des travaux avant la mise en location. Cela entraîne une dépense importante, pas toujours prévue, avant de mettre le bien en location. 

Le notaire est vraiment LE professionnel à consulter pour disposer des bonnes  réponses et se rassurer au moment d'acheter, encore plus en copropriété. 
Ce qui constitue un acte habituel pour le notaire apparaît tout à fait exceptionnel pour le client acquéreur " novice ".


Maître Pomme DUPLANTIER - Notaire à Cenon