Par Marie-christine Ménoire, le 3 Juillet 2019 dans INTERVIEW DE NOTAIRES - Le notaire et les successions

En général, on n'aime pas trop parler de sa succession. Et pourtant, plus on la prépare tôt mieux c'est ! Les donations sont un excellent moyen pour cela. Me Typhenn Menger-Bellec nous en dit plus sur ce sujet.

Y a-t-il un profil type du donateur et à quel moment se dessine-t-il ?

On constate une évolution dans le comportement d'éventuels donateurs. L'ancienne génération représente des personnes qui ont pu vivre des périodes difficiles amenant une consommation sur la réserve (importance de l'épargne et peu de dépenses). Au décès de ces personnes, on constate peu de donation et de l'épargne plus ou moins conséquente, dont ils auraient pu profiter. Les enfants de ces personnes représentent la génération intermédiaire réagissant en contrepied au comportement de leurs parents : donnant assez facilement, voire trop facilement, au risque de manquer pour leurs vieux jours. Une correction s'opère sur la dernière génération. Les besoins de consommation sont plus importants, la société est plus individualiste et moins prévoyante. La science progresse, nous vieillissons de plus en plus vieux. Il faut anticiper les dépenses non négligeables liées à la dépendance… Il est difficile de parler d'un "profil type" de donateur, mais il conviendrait d'aborder un profil type  "idéal" du donateur… Ce serait une personne disposant d'un patrimoine qui pourrait se scinder en deux : une partie constituant sa réserve pour les vieux jours et une autre partie transmissible permettant une protection et optimisation civile et fiscale de ses héritiers.

Qu'est-ce qui motive principalement les donations ?

Lors des rendez-vous de conseils sur la transmission de patrimoine, il ressort principalement une crainte d'application de droits de succession. C'est donc l'optimisation fiscale qui est recherchée dans la plupart des cas. Mais ce n'est pas systématiquement QUE cette motivation que l'on voit apparaître. Cela peut découler d'un souhait d'accompagner son héritier dans le cadre d'un projet (un coup de pouce) qui ne pourrait se faire ou difficilement sans cette intervention. Cela peut découler d'une recherche de pérennité d'entente familiale (éviter les discordes au décès).

Comment donner sans se démunir ?

Il est possible de "démembrer" le droit de propriété en deux domaines. Le propriétaire d'un bien en a la jouissance, "l'usufruit" et il en détient le titre, la "nue-propriété". Il est possible de donner la nue-propriété d'un bien tout en gardant l'usufruit. Cela permet au donateur de transmettre son bien tout en gardant la jouissance. Il ne se démunit pas complètement du bien. Le donateur pourra utiliser, jouir de son bien, de son vivant. Le donataire ne deviendra pleinement propriétaire qu'au décès du donateur. Attention, il existe tout de même une restriction dans la liberté de disposer : le donateur ne pourra vendre son bien sans l'accord du donataire.

Quels conseils pourriez-vous donner aux futurs donateurs ou à ceux qui hésitent encore ?

Avant tout projet de donation, il est préférable de bien définir les tenants et les aboutissants. Il est important d'analyser le patrimoine du donateur, et de bien vérifier que cette potentielle donation ne lui fera prendre aucun risque pour ses vieux jours. Il faudra bien définir le ou les buts recherchés (civils et fiscaux) et, éventuellement, les hiérarchiser.
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