Les Notaires - Les Urgentistes Du Droit - Immonot.com
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L'édito du mois - 25 Mars 2020

Les notaires
Les urgentistes du droit


Les notaires - Les urgentistes du droit

Bien connus pour être les généralistes du droit, les notaires s'organisent pour faire face à la situation. Dans le respect des règles sanitaires qui s'imposent à chacun de nous pour le bienfait de tous, ils s'efforcent de répondre à des situations d'urgences.

Pour cela, ils peuvent s'appuyer sur des protocoles bien établis pour rassurer les futurs propriétaires par exemple. Dans la mesure où ces derniers viennent de signer un compromis de vente, sa durée maximale de validité varie entre 3 et 4 mois. Pour les cas où elle prendrait fin durant la période de confinement, les notaires vont rédiger un avenant qui permet de prolonger la portée de cet avant-contrat.

Pour les cas plus critiques conduisant à la signature d'un acte authentique dans les jours qui viennent, il convient d'évaluer le degré de réactivité. Comme l'indique le président de la Chambre des Notaires de Paris, Bertrand Savouré, "les signatures qui ne requièrent pas de déplacements ou de rencontres physiques peuvent être maintenues. Les notaires déploient actuellement des solutions de signature d'actes authentiques à distance".
Pour les autres signatures :

  • soit elles peuvent être différées et il convient de privilégier cette solution administrable dans la majorité des cas ;
  • soit elles relèvent d'un "motif familial impérieux", et autorisent une présence physique dans le respect des règles sanitaires prévues dans le décret du 14 mars.
En bons praticiens du droit, les notaires s'accordent à dire que l'acte authentique tire sa force de la grande sécurité juridique qu'il confère. Cette immunité juridique ne doit en aucun cas faire les frais de solutions numériques qui seraient mal maîtrisées !
 
Rappelons que la plupart des études disposent de tous les équipements nécessaires pour garder le lien avec leurs clients. Grâce aux nombreux outils de travail dématérialisés dont elles s'équipent progressivement, elles peuvent communiquer par mail, organiser des visio-conférences… ce que confirme le président du Conseil supérieur du notariat, Jean-François Humbert, dans un récent communiqué : "les 70 000 professionnels que compte le notariat participent à la mobilisation générale en mettant en place les mesures de confinement demandées. Ils ne renoncent pas pour autant à leur mission de service public. La profession est dotée depuis plusieurs années des outils permettant dans la plupart des cas un travail à distance, et notamment pour les cas de force majeure."
 
Fortement mobilisés au quotidien grâce au télétravail, les notaires s'emploient à trouver les réponses appropriées pour garantir à tous les citoyens une sécurité juridique de tous les instants. Une belle démonstration de la profession qui, à son niveau, s'engage pour préserver la santé publique.


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