À la rencontre de l'e-notaire

L'acte authentique électronique

Le notariat a été la première profession du droit à s'être dotée de cette technologie. Depuis octobre 2012, j'utilise cet outil qui fait l'unanimité auprès de notre clientèle, et ce sans distinction d'âge :

• visualisation en direct sur mon écran de l'acte et de ses annexes,
• simple apposition par chaque partie à l'acte de deux signatures sur une tablette pour valider l'acte et ses annexes (au lieu de parapher toutes les pages de l'acte et de ses annexes),
• authenticité de l'acte conférée par mes soins au moyen de ma clé REAL («clé USB»).

De façon immédiate, cet acte est transmis au MICEN (Minutier central électronique des notaires) qui conserve cet acte de façon sécurisée et pérenne dans le temps. Avec les progrès technologiques, je pourrai bientôt recevoir de façon électronique mes actes au domicile de personnes ne pouvant se rendre en mon étude.

La visioconférence

C'est l'une des dernières innovations ! J'ai la possibilité d'échanger à distance par un réseau sécurisé propre au notariat avec l'ensemble de mes clients.
Ces derniers doivent disposer d'un ordinateur, d'une webcam, d'un micro et d'un réseau internet suffisant, où qu'ils se trouvent dans le monde.
En outre, cet outil doit permettre prochainement à plusieurs notaires, munis de cet équipement, de recevoir conjointement et simultanément un acte en ayant chacun leurs clients dans leur bureau. Cela évitera des trajets fastidieux pour l'ensemble des parties et de faire vivre une séance de signature à des personnes n'ayant pas la possibilité de se déplacer.

Olivier  GOASGUEN
Notaire à Brest