Assainissement non collectif : ce qu'il faut savoir avant d'acheter ou de vendre une maison

" L'assainissement non collectif est souvent perçu comme un sujet technique, alors qu'il participe pleinement à la qualité et à la valeur d'un bien immobilier. Sur Immonot, nous avons à cœur de proposer aux particuliers une information claire et fiable, afin de sécuriser chaque projet immobilier avec l'appui des notaires. "
Nathalie Duny, directrice de la communication, Notariat Services

Qu'est-ce que l'assainissement non collectif ?

L'assainissement non collectif, aussi appelé assainissement individuel, concerne les logements qui ne peuvent pas être raccordés au réseau public. C'est notamment le cas de nombreuses maisons individuelles situées en zones rurales ou périurbaines.
 
Le dispositif doit permettre :

• La collecte des eaux vannes issues des toilettes,
• Le traitement des eaux grises provenant de la cuisine ou de la salle de bains,
• La restitution d'une eau traitée dans le sol sans nuisance pour l'environnement.

 
En France, près de 5 millions de logements, soit environ une habitation sur cinq, sont équipés d'un assainissement non collectif. Ce chiffre illustre l'ampleur du sujet dans les projets immobiliers.

La filière traditionnelle : une solution largement répandue

Fosse toutes eaux et épandage
La filière traditionnelle repose sur une fosse toutes eaux, associée à un dispositif d'épandage dans le sol. La fosse assure le prétraitement des effluents, tandis que le sol complète l'épuration par filtration naturelle.
La terre joue ici un rôle déterminant grâce aux tranchées d'infiltration ou aux lits d'épandage, qui favorisent la dispersion progressive des eaux traitées.
 
Pourquoi ce système séduit encore
Cette solution est appréciée pour :

• Sa robustesse,
• Son fonctionnement sans électricité,
• Sa durée de vie élevée,
• Un coût d'entretien maîtrisé.

 
Elle convient particulièrement aux terrains disposant d'une surface suffisante et d'un sol adapté.

Les filières agréées : des dispositifs compacts et performants

Micro-stations et filtres compacts
L'assainissement individuel s'est diversifié avec l'apparition des filières agréées, validées par les autorités sanitaires. Ces dispositifs incluent notamment :

• Les micro-stations d'épuration,
• Les filtres compacts à base de coco, de zéolithe ou de sable.

 
Ils assurent un traitement biologique avancé des eaux usées et limitent l'impact sur le milieu naturel.
 
Une réponse adaptée aux terrains contraints
Les filières agréées sont souvent choisies pour :

• Les petites parcelles,
• Les terrains difficiles,
• Les projets de rénovation ou de division foncière.

 
Elles nécessitent un suivi régulier, généralement assuré par un professionnel, afin de garantir leur bon fonctionnement dans la durée.

L'entretien : une condition du bon fonctionnement

Un dispositif d'assainissement individuel nécessite une surveillance régulière. Les opérations courantes incluent :

• La vidange de la fosse,
• Le contrôle des éléments filtrants,
• La vérification des écoulements.

 
Un entretien insuffisant peut entraîner des dysfonctionnements, des nuisances ou une pollution des sols. Des contrats de maintenance permettent d'assurer un suivi adapté tout au long de la vie de l'installation.

Le rôle du SPANC dans le contrôle des installations

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) accompagne les propriétaires à chaque étape :

• Validation du projet d'installation,
• Contrôle périodique des dispositifs existants,
• Vérification de la conformité réglementaire.

 
Toute installation doit respecter les prescriptions techniques définies par le Code de la santé publique. Une installation non conforme peut entraîner des obligations de travaux et compliquer une transaction immobilière.

Vente immobilière : le diagnostic assainissement

Lors de la vente d'un logement non raccordé au tout-à-l'égout, un diagnostic assainissement doit être réalisé par le SPANC.
À retenir :

• Le diagnostic doit dater de moins de trois ans,
• Il est annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique,
• Il informe l'acquéreur sur l'état de l'installation.

 
En cas de non-conformité, des travaux peuvent être demandés après la vente, dans un délai encadré par la réglementation.

Un enjeu environnemental et patrimonial

L'assainissement non collectif participe à la préservation de la ressource en eau et à la qualité des sols. Un dispositif conforme, entretenu et documenté constitue aussi un argument de valorisation du bien immobilier, au même titre que la performance énergétique ou l'état des installations.