Passoire thermique : meilleure classe énergie des petites surfaces grâce au nouveau DPE
Les passoires thermiques, souvent perçues comme les "mauvaises élèves" du marché immobilier, ont désormais une chance de monter en gamme. Avec l'entrée en vigueur du nouveau DPE petite surface, ces logements énergétiquement inefficaces, souvent de petite taille, peuvent obtenir une meilleure étiquette énergie.
Un nouveau DPE pour les petites surfaces
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) a été révisé afin de mieux prendre en compte les spécificités des logements de moins de 40 m², souvent classés dans les catégories de biens les plus énergivores. Auparavant, ces passoires thermiques étaient pénalisées, mais depuis le 1er juillet 2024, les petites surfaces peuvent accéder à une classe énergie plus avantageuse. Ces logements sont généralement destinés à des étudiants et jeunes actifs, et les nouvelles mesures leur permettent d'éviter l'étiquette de "logement énergétiquement indécent".
Une réduction des seuils pour les petites surfaces
Les logements qui consomment plus de 450 kWh d'énergie par mètre carré par an étaient classés dans la catégorie des passoires thermiques. Cela concernait également les petites surfaces, souvent injustement pénalisées par des seuils trop stricts. Pour ces biens de moins de 40 m², les nouvelles règles du DPE petite surface introduisent des seuils allégés, permettant à un appartement de 35 m² consommant jusqu'à 428 kWh/m²/an d'être reclassé de "G" à "F".
Calendrier des interdictions de location des passoires thermiques
La loi Climat et Résilience prévoit un calendrier progressif d'interdiction de location des passoires thermiques. Les logements classés G+ ne peuvent plus être loués depuis le 1er janvier 2023. Ce gel s'étendra progressivement aux autres catégories :
- 2023 : Interdiction de location pour les logements classés G+ ;
- 2025 : Extension aux logements classés G ;
- 2028 : Extension aux logements de classe F ;
- 2034 : Extension aux logements classés E.
Des seuils plus justes pour les petites surfaces
Le nouveau DPE petite surface prend désormais en compte la configuration spécifique de ces logements, notamment en ce qui concerne la production d'eau chaude sanitaire et le chauffage. Cela permet de mieux évaluer leur consommation énergétique réelle. Par exemple, un appartement de 35 m² consommant 425 kWh/m²/an et émettant 90 kgCO2/m²/an sera reclassé en F, alors qu'il aurait été classé G avec les anciens critères.
Comment vérifier si votre bien est éligible au nouveau DPE ?
Les propriétaires de petites surfaces diagnostiquées entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2024 peuvent demander une réévaluation de leur classe énergie. Pour ce faire, il suffit de vérifier l'éligibilité au DPE révisé sur le site de l'ADEME. Si aucune nouvelle attestation n'est obtenue, le diagnostic initial reste valable.
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