Quels sont les frais de vente aux enchères immobilières ?

Qu'est-ce qu'une vente aux enchères immobilières ?

Une vente aux enchères consiste en la vente d'un bien immobilier ou mobilier à l'acquéreur proposant l'offre la plus élevée.
Il existe deux types de ventes aux enchères :

• La vente aux enchères volontaire ;
• Et la vente aux enchères judiciaires.

Le prix de vente du bien immobilier correspond au montant des enchères suite à la mise à prix, et le prix final de vente à la dernière enchère. Toute enchère n'est valable, dans un souci de transparence, que si elle a été portée à la connaissance de tous les enchérisseurs potentiels.
Dans tous les cas, que la vente aux enchères soit forcée ou volontaire, un cahier des charges comprenant l'ensemble des informations nécessaires à la vente dudit bien se doit d'être établi.
Les informations contenues dans ce document sont :

• La description du bien ;
• L'état descriptif de division ;
• L'origine de propriété ;

Ce document récapitulatif vous apportera toutes les précisions spécifiques concernant le bien à vendre, et constituera par la suite une partie de l'acte de propriété.

Quels sont les biens immobiliers mis aux enchères ?

La procédure de vente par adjudication est difficile et longue, et ce peu importe qu'elle soit forcée ou volontaire.
Concernant les visites dudit bien, elles se déroulent généralement quelques semaines avant la mise à prix. De plus, elles sont collectives, avec une date et une heure fixes.
Les biens immobiliers pouvant être mis aux enchères sont les suivants :

• Les immeubles ;
• Les maisons ;
• Les terrains.

Dans le cadre d'enchères immobilières à l'amiable, ces biens proviennent des particuliers ou de l'administration des Domaines.
Pour les enchères immobilières forcées, les biens proviennent d'une saisie immobilière en vue du remboursement :

• De dettes dues ;
• D'une liquidation judiciaire ;
• Ou encore d'un partage judiciaire.

Il est à noter que, dans le cadre d'une vente de biens immobiliers, les règles de la vente sont fixées par le Code des procédures civiles d'exécution, aux articles L. 322-5 et suivants.
Dans le paragraphe suivant, nous vous détaillons le déroulement d'une vente aux enchères immobilière, de votre visite au moment où vous devenez légalement propriétaire.

Comment se déroule une vente aux enchères immobilières ?

Pour la vente par adjudication d'un bien immobilier, l'ensemble de la procédure se doit d'être respecté, et cette dernière peut s'avérer extrêmement longue.
En effet, cette dernière devra suivre à la lettre les points suivants :

• Le bien devra être saisi via un titre exécutoire ;
• Puis le créancier devra faire intervenir un huissier de justice, chargé de délivrer un commandement de payer au débiteur. Cet acte vaut alors saisie du bien ;
• Si le règlement de la somme due n'est pas effectué dans le temps imparti, le mauvais payeur recevra une assignation à comparaître ;
• Une fois l'assignation effective, il revient au juge de l'exécution chargé des saisies immobilières de décider d'une vente à l'amiable ou d'une vente forcée dudit bien.

Dans le cas d'une mise aux enchères forcée, une mise à prix est alors fixée, et seuls les avocats ont l'autorisation de porter les enchères lors de l'audience de vente.
Pour une vente aux enchères immobilières à l'amiable, tout le monde est autorisé à participer, sans avoir besoin de recourir à un avocat. Vous pouvez également désigner un mandataire, afin que ce dernier puisse participer en votre nom.
Ce mandataire peut être :

• Un ami ;
• Un avocat ;
• Un membre de votre famille ;
• Un notaire.

La procédure se termine lors de la vente du bien en question, par le règlement de la dette en partie ou en totalité.

Quels sont les frais de vente d'une enchère immobilière ?

Lors d'une vente aux enchères immobilières, les frais de vente se composent de la manière suivante :

• Les frais d'avocat ;
• Les droits d'enregistrement ;
• Les frais de justice :
• Les frais de vente.

Si les frais d'avocat sont relativement élevés dans le cadre d'une vente aux enchères immobilières forcée, les frais de l'acte de vente sont en revanche gratuits. Les frais de justice correspondent aux frais d'huissier et de procédure, et sont annoncés avant de commencer les enchères après vérification de leur montant par le magistrat. Ils sont généralement compris entre 7.000 et 13.000 €. Pour finir, les droits d'enregistrement sont les mêmes que lors d'une vente traditionnelle d'un bien immobilier, soit de 5.09 %.

Combien coûtent ces frais de vente ?

Vous l'aurez compris, la totalité des frais peut atteindre une part importante du prix de vente, parfois de plus de 15 % lors d'une vente aux enchères forcée.
 
Avant de vous engager, nous vous recommandons donc de respecter les conseils suivants :
 

• Demandez à l'avocat de vous détailler par écrit le montant des sommes à verser ;
• Déterminez en amont votre capacité d'emprunt avec votre conseiller bancaire ;
• Réfléchissez avant d'enchérir en prenant en compte l'ensemble des frais de vente.

 
En moyenne, vous devrez compter entre 15.000 et 25.000 € pour le coût de votre enchère immobilière en cas de vente.
 
En ce qui concerne la vente, avant de porter les enchères, vous devrez également remettre les documents suivants à l'avocat :

• Un chèque représentant 10 % du montant de la mise à prix, avec un minimum de 3.000 € ;
• Un chèque d'un montant de 10.000 € correspondant à une provision à faire valoir sur les frais et honoraires ;
• Un pouvoir pour enchérir.

 
Si vous ne remportez pas l'enchère, les deux chèques vous seront rendus. Dans le cas où vous remportez l'enchère, vous devrez régler le montant sous deux mois.

Vous êtes désormais prêt à vous lancer dans la vente aux enchères immobilières, mais gardez à l'esprit que toute enchère est protégée par la loi, et toute entrave sanctionnée à hauteur de 22.500 € d'amende et six mois d'emprisonnement. Avec Immonot, premier site immobilier des notaires, découvrez des centaines d'offres de biens immobiliers mises en location ou en vente par les notaires de France.