Immonot, l'immobilier des notaires

Le viager
Une vente au rythme du temps


Le viager - Une vente au rythme du temps

Véritable opportunité pour le vendeur comme pour l'acquéreur, le viager répond pleinement aux besoins du moment. Et aucune crainte à avoir au plan juridique car il offre un cadre des plus sécurisés.

En 2022, les ventes en viager ont représenté près de 6 000 ventes immobilières. Un chiffre en forte augmentation (+ 6 % par an) depuis la crise sanitaire. Ce mode de transactions immobilières un peu particulier répond à un réel besoin de nos séniors soucieux de compléter leurs revenus, mais aussi de rester chez eux. Côté acquéreur, c'est un moyen d'accéder à la propriété plus facilement que par un circuit plus classique.

Un mécanisme sécurisant et sécurisé

Le viager, un mode de vente immobilière ancré dans l'histoire française depuis des siècles, tire ses racines du Moyen Âge et s'est formalisé au XVIIIe siècle. Le terme provient du latin "viaticum," signifiant "provisions pour un voyage." À l'origine, il permettait aux personnes âgées de vendre leur propriété tout en assurant un revenu jusqu'à leur décès. Réglementé au fil du temps, le viager présente des particularités notables.
Aujourd'hui, le viager se démarque des transactions classiques par l'aléa qu'il comporte : la durée de vie du vendeur. L'acheteur devient propriétaire à part entière après le décès du vendeur. Si cet aléa est absent, la vente peut être annulée. De plus, le paiement du prix de vente diffère : l'acheteur verse généralement une rente jusqu'au décès du vendeur, en plus d'un montant initial appelé "bouquet," qui varie habituellement entre 10 et 30 % de la valeur du bien.
Outre ces spécificités, le viager reste une transaction immobilière conventionnelle, devant être officialisée devant un notaire. Celui-ci vérifie préalablement les conditions liées au vendeur (crédirentier), à l'acheteur (débirentier) et à la propriété elle-même.

Quelques chiffres • Environ 90 % des viagers sont des viagers occupés.
• 60 % des transactions concernent des maisons et 40 % des appartements.
• L'âge moyen du vendeur se situe entre 70 et 75 ans.
• 36 % des vendeurs sont des couples, 39 % des femmes seules et 25 % des hommes seuls.
• 68 % des vendeurs ont des enfants.
• L'objectif des vendeurs est de : financer leurs besoins quotidiens (34 %), anticiper leur succession (21 %), s'offrir plus de loisirs (20 %), protéger leur conjoint (11 %), rénover leur logement (8 %).
• Le montant moyen de la rente mensuelle est de 730 €.
• 71 % des acheteurs sont en couple et leur moyenne d'âge est de 49 ans.

Des avantages partagés

Le viager est un contrat "gagnant-gagnant" pour vendeurs et acquéreurs. Ce mode de transaction répond efficacement aux préoccupations actuelles.
Pour les vendeurs, il offre plusieurs avantages :
  • Un revenu complémentaire assuré, améliorant le niveau de vie et la retraite, permettant de couvrir des dépenses inaccessibles autrement et sécurisant l'avenir du conjoint
  • La possibilité d'occuper le bien vendu jusqu'au décès, préservant ainsi le cadre de vie et les habitudes
  • La fin des soucis de gestion, puisque l'acheteur prend en charge les responsabilités d'entretien et de gestion immobilière.
Les acquéreurs profitent également de divers avantages :
  • Une opportunité d'achat avantageuse, facilitant l'accession à la propriété sans demande de financement considérable ni recours au crédit bancaire
  • Une méthode pour diversifier leurs investissements en constituant un patrimoine immobilier avec des avantages financiers et fiscaux attractifs, ainsi que des frais réduits.

Libre ou occupé Si le vendeur n'occupe plus la maison après la signature de l'acte de vente, on parle de viager libre. L'acquéreur dispose entièrement du bien mais, en contrepartie, il doit s'acquitter de tous les travaux, charges et frais d'entretien. Le vendeur peut souhaiter se réserver un droit d'usage et d'habitation du bien jusqu'à son décès. C'est le cas le plus fréquent. Le viager est alors dit occupé.

Une fiscalité allégée

Le viager présente des avantages fiscaux considérables, en commençant par le paiement des droits de mutation. Ces avantages sont particulièrement intéressants lorsque le viager est occupé. Dans ce cas, les droits sont calculés non pas sur la valeur marchande du bien, mais sur une valeur réduite après l'application d'une " décote " pour tenir compte du droit d'usage et d'habitation. Ensuite, bien que soumise à l'impôt sur le revenu, la rente viagère bénéficie d'un abattement dont le montant varie en fonction de l'âge du vendeur au moment de la vente. Seule une partie de la rente viagère est imposée, selon les pourcentages suivants :

  • 70 % pour un premier versement effectué avant 50 ans ;
  • 50 % pour un premier versement effectué entre 50 et 59 ans ;
  • 40 % pour un premier versement effectué entre 60 et 69 ans ;
  • 30 % pour un premier versement effectué à partir de 69 ans.
En ce qui concerne les impôts locaux, dans le cas d'un viager occupé, le vendeur n'est plus tenu de payer la taxe foncière. Il est seulement responsable de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), étant donné qu'il continue de résider dans le logement.

Que pensez-vous de cet article ?


La rédaction vous recommande :

Lire la suite