Par Stéphanie Swiklinski, le 6 Septembre 2017 dans JE PRÉPARE L'AVENIR - Je transmets

Familles recomposées, héritiers inconnus ou à l'étranger : le règlement des successions est de plus en plus compliqué ! Le notaire n'est donc plus le seul professionnel à intervenir. Il peut faire appel à un allié de choix : le généalogiste successoral. Ce détective du droit va remonter toutes les pistes pour permettre le règlement de la succession, en retrouvant les héritiers.

Le généalogiste, partenaire du notaire

Face à l'évolution de notre société, les notaires sont parfois dans une impasse pour régler les successions. Avec l'explosion des familles recomposées, il est désormais fréquent de retrouver des enfants éloignés géographiquement de leurs parents. Nos ressortissants n'hésitent plus à aller travailler à l'étranger et les personnes isolées sont un problème de société. Autant de raisons qui amènent votre notaire à faire face à un véritable casse-tête successoral. Le notaire ayant l'obligation de rechercher tous les héritiers, il peut, dans ces situations, avoir recours à un généalogiste. Son rôle sera de retrouver les héritiers du défunt ou de confirmer que les héritiers sont bien légitimes. Tel un "Hercule Poirot" international, il mènera son enquête et se lancera sur les traces des héritiers. Il va remonter le temps, questionner, se renseigner, recouper les informations : faire un véritable travail de détective pour vous retrouver !
 

Le généalogiste sécurise la dévolution successorale

Lors du règlement d'une succession, l'acte de notoriété est le premier acte que le notaire est chargé d'établir. Cet acte est essentiel car il détermine les personnes qui ont vocation à recueillir la succession de la personne décédée. Cette mission lui impose la responsabilité de fixer les droits de chacun dans la succession et d'établir la qualité d'héritier. Des vérifications doivent donc être faites pour que la dévolution successorale soit certaine. Dans ce domaine, le doute n'est pas permis ! C'est justement là que le généalogiste intervient, pour aider le notaire à accomplir sa mission. Attention ! Le notaire doit avoir un intérêt légitime à recourir aux services d'un généalogiste successoral,  dès lors que ses propres recherches se sont révélées infructueuses. En pratique, il pourra faire appel à un généalogiste pour rechercher des héritiers qui ne sont pas connus, s'assurer qu'il n'en existe pas d'autres, savoir où ils habitent ou vérifier les droits d'un légataire en apportant des preuves supplémentaires de sa parenté avec la personne décédée. Il devra impérativement préciser au généalogiste le cadre de son intervention. Que ce soit pour une confirmation de dévolution ou pour une recherche d'héritiers, les investigations des généalogistes se fondent sur plusieurs sources : registres d'état civil, archives publiques, registres militaires, enquêtes de voisinage… Le notaire, quant à lui, lorsqu'il ouvre le dossier de succession, peut avoir en sa possession le livret de famille du défunt, des actes d'état civil à transmettre au généalogiste, comme point de départ. Mais parfois, il part de "rien" et l'enquête peut être longue et infructueuse !

 

Le généalogiste doit avoir été mandaté

Pour pouvoir mener son enquête, le généalogiste devra impérativement avoir été mandaté.
L'article 36 de la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions nous éclaire sur la notion de mandat : « Hormis le cas des successions soumises au régime de la vacance ou de la déshérence, nul ne peut se livrer ou prêter son concours à la recherche d'héritiers dans une succession ouverte ou dont un actif a été omis lors du règlement de la succession s'il n'est porteur d'un mandat donné à cette fin.
Le mandat peut être donné par toute personne qui a un intérêt direct et légitime à l'identification des héritiers ou au règlement de la succession ».

Cela peut donc être un notaire, un créancier du défunt, une compagnie d'assurance recherchant un bénéficiaire de contrat d'assurance vie qui mandate le généalogiste. Ce mandat est un document écrit précisant sa mission. C'est d'ailleurs à cette occasion que le notaire lui remettra tous les actes et pièces qui pourront l'aider dans son enquête.

Le généalogiste, un professionnel du droit !

Le généalogiste successoral maîtrise parfaitement le mécanisme des successions, ainsi que les conséquences fiscales qui peuvent en découler. Ses recherches peuvent l'entraîner bien au-delà de notre hexagone, il se doit donc de connaître également les législations étrangères.

Le généalogiste révèle les héritiers

" Le contrat de révélation est soumis à la législation sur le démarchage à domicile (articles L 121-23 et suivants du Code de la consommation). Une faculté de renonciation doit donc être mentionnée dans ce contrat. "

Une fois retrouvé, l'heureux héritier signera un contrat de révélation de succession avec le généalogiste. Avec ce contrat, celui-ci s'engage vis-à-vis de l'héritier à lui apporter la preuve de ses droits dans la succession. Avec son accord et moyennant des frais et honoraires, il représentera l'héritier dans le règlement du dossier de succession chez le notaire. Ses honoraires sont libres et contractuellement fixés entre le généalogiste et les héritiers. Ils sont calculés en fonction du degré de parenté et du montant de l'actif successoral. Les recherches pouvant prendre un peu de temps et même si le délai de 6 mois pour régler la succession est écoulé : pas d'inquiétude ! Son point de départ ne court qu'à partir de la révélation des héritiers.
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