Quand le généalogiste successoral remonte la piste des héritiers
En matière de succession, tout ne se passe pas toujours comme prévu. Quand aucun héritier ne se manifeste ou que l'arbre généalogique du défunt devient un véritable casse-tête, un professionnel discret entre en scène : le généalogiste successoral.
Spécialiste des enquêtes familiales, ce dernier collabore étroitement avec le notaire pour établir une dévolution successorale conforme à la loi. L'objectif est de retrouver tous les ayants droit légitimes et sécuriser le règlement de la succession.
Pourquoi faire appel à un généalogiste successoral ?
Le recours à un généalogiste successoral intervient principalement dans deux situations :
- Absence d'héritiers connus ou identifiables
Le défunt ne laisse ni conjoint, ni enfant, ni famille proche facilement localisable. Le notaire mandate alors un professionnel pour retracer la lignée familiale. - Incertitudes sur la dévolution successorale
Des héritiers peuvent se présenter spontanément, mais sans preuve suffisante de leur lien de parenté. Le généalogiste vérifie alors la véracité des déclarations et s'assure du respect de l'ordre légal des successions.
Une mission d'enquête minutieuse
La recherche d'héritiers relève du travail d'investigation. Doté d'un savoir-faire rigoureux, le généalogiste successoral :
- consulte les archives d'état civil grâce à une autorisation spécifique du service interministériel des Archives de France ;
- croise les données issues de bases internes alimentées depuis des années ;
- se déplace sur le terrain, en France comme à l'étranger, pour retrouver les ayants droit perdus de vue.
Un rôle encadré par la loi
Le généalogiste successoral ne travaille jamais sans mandat. Il peut intervenir :
- Sur mandat du notaire : pour rechercher des héritiers, en respectant la déontologie notariale ;
- En tant que mandataire d'un héritier : il agit alors au nom de l'héritier, l'accompagnant à chaque étape du règlement de la succession.
Le contrat de révélation : clé de la transparence
Une fois les héritiers identifiés, le généalogiste les contacte pour leur proposer de signer un contrat de révélation. Ce document précise l'identité du défunt, la nature de ses avoirs et les conditions de rémunération du généalogiste.
C'est sur cette base que commence une nouvelle étape : l'héritier est informé de ses droits et peut alors entamer les démarches pour percevoir sa part dans le cadre de la dévolution successorale.
Le généalogiste successoral joue donc un rôle essentiel dans les successions complexes. En identifiant les héritiers légitimes et en sécurisant la dévolution successorale, il garantit une transmission conforme à la loi.
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