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20 Mai 2025
Héritage : évitez le détournement !
Certains héritages peuvent attirer les convoitises… Au point de conduire des personnes mal intentionnées à exercer habilement des pressions ou déjouer le bon déroulement d'une succession…
Reconnu par la jurisprudence et les spécialistes du droit, le recel successoral se caractérise par :
- la dissimulation d'un testament,
- la non-déclaration de biens de la succession,
- la destruction de document affectant le partage des biens
Héritiers et créanciers peuvent engager une action pour recel successoral dans un délai de 5 ans, à partir de l'ouverture de la succession.
Par ailleurs, le détournement d'héritage - ou captation d'héritage - résulte des manœuvres d'un tiers non-héritier envers une personne vulnérable, fragilisée par le grand âge, confrontée à la détresse psychologique.
Apparemment bienveillant, cet individu exerce des pressions pour
- obtenir un don,
- être bénéficiaire d'une assurance-vie,
- devenir légataire de la succession…
Voilà des situations où la vigilance du notaire contribue au maintien de l'ordre successoral. Si l'argent divise, le droit rassemble !
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