Le prix d'un bien immobilier comporte quelques à-côtés à régler au notaire. À combien se chiffre l'addition ?

Ils comportent donc… Les droits de mutation à titre onéreux pour 6 % environ.
Cette taxe revient aux communes et aux départements, sachant que la part de ces derniers représentait 4,5 % jusqu'au 1^er avril 2025.

• Depuis cette date, les départements peuvent relever le taux de 0,5 % pour le porter à 5 %.

Autre composante, les émoluments de formalités et frais à hauteur de 0,75 % en moyenne.
Il s'agit des sommes avancées par le notaire pour le compte de l'acquéreur afin de régler les demandes de documents d'urbanisme, de cadastre, les frais hypothécaires…

• L'acheteur reçoit un détail des frais réels et un éventuel remboursement du trop-perçu.

S'ajoute la contribution de sécurité immobilière de 0,10 %.
Ce montant est encaissé par le notaire puis reversé à l'administration fiscale.

• Il participe à la sécurité juridique des transactions.

Enfin, les émoluments du notaire représentent environ 1 %…
Cela correspond à la rémunération du notaire pour rédiger un acte de vente immobilière.

• Le notaire peut accorder une remise facultative qui ne peut excéder 20 % des émoluments, pour les transactions supérieures à 100 000 €.

Ce qui explique ce total de presque 8 % pour le total des frais d'acquisition !