Qu'est-ce que l'autorité parentale ? Comprendre les droits et devoirs des parents
Lorsqu'un enfant arrive dans une famille, il procure un immense bonheur au couple tout en les engageant dans l'exercice de l'autorité parentale. Mais qu'est-ce que l'autorité parentale exactement ? Comment les parents, même séparés, doivent-ils gérer ces responsabilités ? Notaires 35 vous éclaire sur les droits et devoirs des parents séparés ainsi que sur les circonstances menant au retrait de l'autorité parentale.
L'autorité parentale : un ensemble de droits et devoirs
L'autorité parentale constitue l'ensemble des droits et devoirs qu'ont les deux parents pour protéger leur enfant mineur. Cette autorité couvre différents aspects tels que la sécurité, la santé, la moralité, et l'éducation de l'enfant. En plus de prodiguer ce cadre sécuritaire, les parents sont responsables de gérer les biens de leur enfant, puisqu'ils en détiennent l'administration légale.
Quelles sont les implications pour les parents séparés ?
Même en cas de séparation, l'exercice de l'autorité parentale reste conjoint. Ainsi, les décisions cruciales concernant l'orientation scolaire de l'enfant, ses choix médicaux ou encore son lieu de résidence doivent être prises d'un commun accord. Les droits et devoirs des parents séparés se distinguent selon qu'ils concernent des actes usuels ou non :
- Actes usuels : Ces décisions quotidiennes, telles qu'une demande de passeport ou un rappel de vaccin, peuvent être prises par un seul parent car elles n'engagent pas durablement l'avenir de l'enfant.
- Actes non usuels : Ils nécessitent l'accord des deux parents. Il s'agit de décisions plus importantes, comme celles impliquant une intervention médicale significative ou la pratique d'un sport dangereux.
Quand l'autorité parentale peut-elle être retirée ?
Le retrait de l'autorité parentale est une mesure extrême prononcée par un juge lorsqu'un parent se montre gravement défaillant dans ses devoirs ou met en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant. Ce retrait a des conséquences lourdes pour le parent concerné, qui perd, entre autres, ses droits de garde et de visite. Toutefois, il reste tenu de contribuer à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, notamment par le versement d'une pension alimentaire.
Le retrait de l'autorité parentale peut être total ou partiel. Dans l'un ou l'autre cas, il est révisable s'il y a un changement significatif dans les circonstances qui ont mené à la décision initiale.
Prenons à cœur notre responsabilité de parent en s'assurant que l'autorité parentale se traduise par des actes qui répondent au mieux à l'intérêt supérieur de l'enfant.
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