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Je défiscalise - 8 Septembre 2021
Don manuel
Transparence sur toute la ligne

Don manuel - Transparence sur toute la ligne

Quoi de plus simple que de donner une somme d'argent ou un objet... sans intermédiaire ni formalités. Rien ni personne n'interdit ces petits gestes de générosité. Toutefois, cette simplicité ne veut pas dire s'exempter de certaines règles. Notamment vis-à-vis du fisc. N'omettez pas de déclarer le don. C'est facile. C'est en ligne.

Don manuel et cadeau d'usage
une nuance qui fait la différence

Si vous avez donné (ou reçu) de l'argent, un bijou, une voiture, des actions… lors d'un anniversaire, d'une réussite à un examen, d'un mariage... ce n'est pas forcément une donation. Mais plutôt un présent d'usage. Il est fréquent de confondre les deux. Le présent d'usage est un cadeau dont la valeur est en relation avec le train de vie et les capacités financières de celui qui le fait. Remettre un chèque de 1 000 € à son fils qui a eu le bac est considéré comme un présent d'usage. Remettre à cette même occasion un chèque de 10 000 € peut, en revanche, être considéré comme un don manuel. La distinction entre les deux est subtile mais a son importance. Notamment lors de l'ouverture de la succession et de la répartition du patrimoine entre les héritiers. Lors de celle-ci, il n'est pas tenu compte du présent d'usage. On dit qu'il n'est pas "rapportable" à la succession. Il en va différemment du don manuel qui est soumis au même régime fiscal que les autres types de donation dès lors qu'il est déclaré.

Une déclaration vaut mieux que des sanctions

Tout don manuel doit être déclaré à l'administration fiscale. D'une part, cela évitera les éventuels conflits avec les autres héritiers. En effet, un don manuel n'est pas un geste si banal qu'il y paraît. Sans le vouloir, vous pouvez créer un déséquilibre entre les membres de votre famille et générer des tensions lors de l'ouverture de la succession. Mieux vaut donc être clair dès le départ.
D'autre part, les services fiscaux sont vigilants et le risque de redressement fiscal existe. Une grande différence entre les revenus déclarés par un contribuable et les ressources investies ou dépensées pourrait alerter l'administration fiscale sur l'existence d'un don manuel non déclaré. Si elle parvient à prouver que le don a volontairement été dissimulé, les droits normalement dus pourront être assortis d'intérêts de retard et de lourdes pénalités.  Et ce n'est pas parce que vous déclarez un don que vous devrez forcément payer des droits. Il ne sera pas taxé si sa valeur est inférieure aux abattements prévus par la loi.

Simple comme un clic

Jusqu'à présent, la personne qui recevait un don manuel (le donataire) devait remplir un formulaire de déclaration (n° 2735-SD) et le transmettre au fisc. Depuis le 30 juin 2021, il est également possible d'effectuer cette démarche en ligne, depuis un ordinateur, un smartphone ou une tablette. Il suffit de se rendre sur impots.gouv.fr et de se connecter sur son espace particulier en saisissant son numéro fiscal et son mot de passe. Il est également possible de se connecter via FranceConnect. Ensuite, accédez à la rubrique " déclarer " - " Vous avez reçu un don ? Déclarez-le " puis cliquez sur " je déclare un don ". Le donataire devra indiquer la nature et la valeur du don, soit au jour de la déclaration, soit au jour de la remise matérielle du don. Si vous avez des droits à régler, le montant s'affichera.


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