Les donations
Pour une transmission sans soucis

Il n'est jamais trop tôt pour penser à transmettre son patrimoine. Cela évitera les conflits pouvant naître du partage de la succession. Les donations sont tout indiquées pour cela. Me Yves de Langlois, notaire à Chartres de Bretagne, nous dit pourquoi et comment procéder.
Y a-t-il un profil type du donateur et à quel moment se dessine-t-il ?
Il n'y a pas de "profil type" du donateur, même si l'on peut constater quelques tendances. La majorité des donations s'opèrent de parents à enfants, et parfois de grands-parents à petits-enfants. Les premières donations interviennent généralement lorsque les donateurs ont autour de 60-65 ans, un élément déclencheur pouvant être la proximité de la retraite, ou parfois la succession des parents des donateurs.
Ces étapes de la vie font envisager aux parents la transmission de leur propre patrimoine. Il arrive aussi couramment que les parents donnent à leurs enfants pour les aider à acquérir leur première résidence principale.
Qu'est-ce qui motive principalement les donations ?
Outre les "présents d'usage", offerts à l'occasion d'un évènement particulier (diplôme, mariage, naissance…), la volonté d'aider ses enfants motive souvent les donations, afin de leur permettre d'accéder à la propriété plus tôt dans leur vie. La donation-partage sera aussi un instrument de paix dans la famille. Les donateurs s'assurent alors du partage de leurs biens de leur vivant, en évitant tout conflit entre les enfants à ce sujet après leur décès. Enfin, l'enjeu fiscal est fréquemment invoqué, pour prévenir une charge importante au décès d'un ou des parents. C'est un moyen de faciliter la conservation du patrimoine dans la famille, en évitant aux enfants de devoir en vendre une partie pour en conserver une autre. En effet, des droits de mutation à titre gratuit sont dus par les donataires après application d'un abattement qui se renouvelle tous les 15 ans (abattement de 100 000 € par parent et par enfant). À défaut d'anticipation, l'abattement ne profitera qu'une seule fois aux héritiers lors du règlement de la succession. Des donations renouvelées par tranches de 15 ans permettront une transmission en douceur du patrimoine à la génération suivante, à moindres frais pour celle-ci. Il existe par ailleurs un abattement sur les donations de 31 865 € entre parents et enfants et un abattement du même montant entre grands-parents et petits-enfants. Réservés aux donations, ils nécessitent la réunion de certaines conditions tenant à l'âge ou à la nature des biens donnés.
Comment donner sans se démunir ?
Il faut bien avoir à l'esprit que la donation est irrévocable. Il ne sera donc pas possible de revenir dessus. C'est pourquoi une donation, notamment lorsqu'elle porte sur une proportion importante de son patrimoine ou sur sa résidence principale, doit être mûrement réfléchie. Des solutions existent toutefois pour anticiper sa succession sans se dessaisir de ses biens immédiatement. Il s'agit de la donation démembrée qui permet au donateur de transmettre la nue-propriété (les murs), tout en conservant l'usufruit (l'usage du bien et la perception des loyers le cas échéant toute sa vie durant). Cette donation permet donc au donateur de transmettre sans modifier son quotidien et son cadre de vie. La donation en démembrement de propriété présente de nombreux atouts, mais nécessite une étude personnalisée auprès d'un notaire pour en mesurer les enjeux, notamment en cas de revente du bien (le prix de vente serait alors partagé entre l'usufruitier et le nu-propriétaire) et d'en aménager les conditions. Il existe aussi un intérêt fiscal à la donation en démembrement de propriété, car les droits à payer ne seront calculés que sur la valeur de la nue-propriété.
Quels conseils pourriez-vous donner aux futurs donateurs ou à ceux qui hésitent encore ?
Prenez rendez-vous avec votre notaire, qui saura faire avec vous un audit de votre patrimoine et vous conseiller gratuitement sur l'opportunité ou non de donner, sur les différents types de donations ainsi que sur les enjeux fiscaux. Il n'y a pas de solution toute faite, chaque situation et chaque famille étant unique !
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