" Vert " des produits bio…

Si de nombreuses réglementations - comme le DPE (diagnostic de performance énergétique) - contribuent à rendre le parc de logements plus respectueux de l'environnement, sans doute faut-il poursuivre dans cette voie…
À l'occasion de leur Congrès des notaires de France qui va se tenir à Bordeaux du 25 au 27 septembre, les notaires vont mener leur réflexion autour du thème, comment accompagner des projets face aux défis environnementaux.
En effet, ils souhaitent que les produits immobiliers qui arrivent sur le marché profitent de plus de garanties face aux risques climatiques et géotechniques. Quelques chiffres clés issus du site www.congresdesnotaires.fr reflètent en effet la situation quelque peu inquiétante à l'échelle de notre territoire national :

• le niveau des océans devrait augmenter de 30 cm d'ici à 2050 ;
• environ un habitant sur 4 serait directement concerné par le risque d'inondation ;
• un Français sur 7 se verrait exposé aux anomalies de chaleur !

À la lueur de ces indicateurs, les notaires vont émettre des propositions pour que le droit de l'immobilier et le droit de l'environnement s'articulent mieux. Au moment de rédiger les compromis de vente par exemple, les notaires estiment que les biens gagneraient à profiter d'une meilleure information en matière urbanistique et climatique. Ainsi, le cadre juridique permettrait de mieux accompagner la transition écologique.
À l'issue du congrès, les propositions des notaires se verront soumises au vote des députés. Souhaitons que des projets de lois émergent afin de conclure des transactions avec le label environnemental, offrant toujours plus de sécurité et de sérénité aux nouveaux acquéreurs et vendeurs.

Me Anne-Sophie QUEINNEC
Présidente déléguée du Finistère de la Chambre Interdépartementale des notaires de la Cour d'Appel de Rennes