Climat immobilier de rentrée…
Élévation du niveau des océans, risque d'inondation, sécheresse et rétractation des sols, feux de forêts… les risques naturels comptent désormais au rang des critères dans nos choix immobiliers.
Des perturbations qui n'échappent pas à la vigilance des notaires ! En plus de leurs préconisations d'ordre juridique et technique, ils s'intéressent également au contexte environnemental lors d'une transaction immobilière. Autant de paramètres liés aux risques naturels et technologiques qui doivent être pris en compte pour rédiger une promesse de vente…
S'il existe des outils grands publics tels que le site www.georisques.gouv.fr pour apprécier les principaux aléas, le dispositif législatif impose d'annexer dès l'avant-contrat un état des risques naturels et pollution des sols, document de synthèse communiqué par le notaire.
Autant de sujets que les notaires vont aborder à l'occasion de leur congrès annuel qui se tiendra à Bordeaux du 25 au 27 septembre 2024 sur le thème : "Vers un urbanisme durable, accompagner les projets face aux défis environnementaux".
Pour que la pratique quotidienne de chaque notaire puisse répondre aux enjeux de l'équilibre entre le respect de l'environnement et le cadre de vie de leur client, les travaux du 120e congrès des Notaires s'efforceront à :
- répondre aux enjeux environnementaux du changement de climat,
- refondre l'urbanisme sur les bases du développement durable,
- faire correspondre droit de l'urbanisme, droit de l'environnement et droit de la propriété.
Bonne rentrée immobilière !
Me Laure LEFEBVRE-MULLER
Présidente de la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d'appel de Rouen
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