Classe Environnement à la rentrée…
Le mois de septembre résonne avec les sonneries qui indiquent la rentrée des classes. Cette période marque aussi le retour des notaires sur les bancs de l'école puisqu'ils vont se retrouver à Bordeaux à l'occasion de leur congrès annuel.
Pour cette session prévue du 25 au 27 septembre, près de 2 000 notaires vont plancher sur le thème : "Vers un urbanisme durable, accompagner les projets face aux défis environnementaux". Voilà un parcours prisé puisqu'il invite à s'intéresser à la nécessaire évolution du droit afin de mieux appréhender les risques naturels…
Dans ce contexte, les cours magistraux vont permettre de constater que le changement climatique doit s'accompagner d'une nécessaire transition juridique. En effet, comment peut-on mieux anticiper les menaces environnementales afin de maîtriser et délivrer l'information utile dans le cadre d'un projet immobilier ? Les risques d'inondation, le recul du trait de côte, les épisodes de forte chaleur… imposent des mesures de prévention afin de sécuriser les transactions. Au moment de se consacrer aux travaux pratiques, les organisateurs du congrès des notaires vont proposer des commissions afin de formuler des propositions. Elles vont se dérouler autour des thématiques suivantes invitant à prendre en compte le nécessaire respect de l'environnement, à savoir : anticiper, convaincre, prévoir.
Les suggestions qui en émaneront se verront soumises au vote des députés. Les Notaires démontrent aussi leur volonté et leur force de proposition pour faire évoluer la législation. Le droit de l'urbanisme et celui de l'environnement pourront ainsi mieux s'articuler. Saluons cette initiative de classe Environnement dédiée au notariat, elle va ouvrir la voie à la réalisation de projets plus durables…
Me Jean-Philippe LOUTON
Président de la Chambre des notaires de la Dordogne
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