Dons familiaux : bénéficiez de l'abattement applicable aux donations de somme d'argent

En effet, un abattement d'un montant de 100 000 € vient s'ajouter à ceux déjà existants, sous conditions. Cette somme peut être transmise à ses enfants, petits-enfants ou neveux et/ou nièces à défaut de descendant, sous réserve pour le donataire de l'affecter :

• à l'acquisition d'un immeuble neuf ou en état futur d'achèvement, 
• à la réalisation de travaux de rénovation énergétique (tels que définis au II de l'article 15 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020).

Cette utilisation doit être réalisée dans les six mois du versement de la somme d'argent. S'il s'agit d'un achat, il faut le réaliser à titre de résidence principale ou affecter le bien acquis à la location à usage d'habitation principale, et ce pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la date d'acquisition de l'immeuble ou de son achèvement.
Chaque donataire peut recevoir jusqu'à 300 000 € (soit par exemple, 100 000 € de chacun de ses parents et 25 000 € de chacun de ses grands-parents) en franchise d'impôt.
En fonction de votre configuration familiale, n'hésitez pas à contacter votre notaire afin de savoir s'il est possible de réunir les conditions permettant de bénéficier de cet avantage fiscal temporaire !

Maître Manon Minassian
Vice-présidente de la Chambre interdépartementale des Notaires d'Auvergne