Sous le sapin, un cadeau empoisonné ?!
En cette période de fêtes de fin d'année, il est souvent tentant de mettre sous le sapin un chèque, une enveloppe à destination d'un proche. Cette attention, louable, dans la majorité des cas ne posera pas de difficultés juridiques ou fiscales. Mais il faut avoir conscience que ces cadeaux, ces présents d'usage ne doivent en aucun cas être une donation déguisée.
Ces cadeaux à vos enfants ou petits-enfants, ou neveux et nièces, ne sont pas imposables quand ils s'avèrent "raisonnables". Leur montant doit rester proportionnel à vos moyens financiers.
Au-delà, il convient de vous rapprocher de votre notaire qui vous présentera les multiples outils afin de gratifier vos proches sans risques juridiques ou fiscaux.
Pourquoi ne pas ainsi envisager un don d'argent que vous destinez à un proche, enfant, petit-enfant ou à défaut de descendance, neveu ou nièce. La somme peut atteindre 31 865 € transmis sans droits à régler aux services fiscaux, avec un abattement renouvelable tous les 15 ans. Il faut respecter des conditions d'âge allant jusqu'aux
80 ans du donateur.
Autre belle initiative, la donation qui vous autorise à transmettre à chacun de vos enfants 100 000 € en franchise d'impôt sur n'importe lequel de vos biens (somme d'argent, bien mobilier ou immobilier), tous les quinze ans également.
Quant à la donation-partage, elle vous permet d'anticiper votre succession et de préserver l'équité dans les attributions. Chaque parent peut donc transmettre à chacun de ses enfants jusqu'à 100 000 € issus du patrimoine, tous les 15 ans aussi. Cet avantage permet aux familles de s'inscrire dans une logique de transmission patrimoniale.
Pour accompagner les vôtres dans des projets plus conséquents, comme l'acquisition de la résidence principale, chaque donateur que vous êtes peut donner jusqu'à 100 000 € sans droits (en plus des 100 000 € de l'abattement classique de donation). Pour cela, les enfants, à défaut neveux ou nièces, doivent les mettre à profit pour faire construire, acheter un bien en VEFA (vente en état futur d'achèvement) ou rénover énergétiquement leur habitation.
Les solutions ne manquent pas pour manifester votre soutien…
Votre notaire vous aide à les exprimer auprès de vos héritiers, dans le respect des intérêts familiaux et sans risque fiscal ou juridique.
Me Pierre-Armand BOUVIER
Président de la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d'appel de Rouen
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