Donner pour aider, transmettre pour durer
La générosité peut conduire à une mobilisation intra-familiale ou philanthropique. L'organisation de la transmission de ses biens peut ainsi permettre d'aider les siens ou d'autres personnes.
Il est possible d'envisager un parcours patrimonial, permettant à vos proches de réaliser des projets de vie ; donner aujourd'hui, c'est préparer demain.
En présence de plusieurs enfants, votre notaire vous orientera très certainement vers une donation-partage, outil performant pour transmettre son patrimoine par anticipation, en évitant l'indivision subie lors du décès et ainsi maintenir la paix familiale.
Fiscalement, chaque parent peut transmettre à chacun de ses enfants 100 000 € en franchise d'impôt sur n'importe lequel de ses biens, et 31 865 € à chacun de ses petits-enfants. Actuellement, cet abattement est renouvelable tous les quinze ans.
À cela s'ajoute la possibilité de donner également une somme d'argent d'un montant de 31 865 €, sans que ce don ne soit taxé par l'administration fiscale à :
- chacun de ses enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants,
- ou à défaut d'une telle descendance, chacun de ses neveux et nièces.
Indépendamment de vos proches, vous pouvez également aider les organismes d'intérêt général reconnus d'utilité publique. Cette générosité est déductible à hauteur de 66 % de la somme donnée de votre impôt sur le revenu, dans la limite de 20 % de vos revenus imposables.
La défiscalisation peut atteindre 75 % dans la limite de 1 000 € de don par an s'il est effectué au profit d'organismes qui viennent en aide aux personnes.
Enfin, si vous ne souhaitez pas vous déposséder de votre vivant, vous pouvez également léguer une partie de vos biens à un tel organisme par testament.
Rapprochez-vous de votre notaire pour faire un bilan patrimonial et organiser dans les meilleures conditions la continuité de ce patrimoine, selon vos souhaits.
Donner, ce n'est pas seulement transmettre, c'est aussi optimiser et pérenniser. Parce qu'un patrimoine bien cédé, c'est une réussite dans le passage de relais à ceux que vous aimez !
Maître Manon MINASSIAN
Vice-présidente de la Chambre interdépartementale des Notaires d'Auvergne
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