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Le notaire et ses missions - 8 Juillet 2024

Le notaire
Votre conseiller en gestion de patrimoine


Le notaire - Votre conseiller en  gestion de patrimoine

Lorsqu'il s'agit de gérer son patrimoine, l'expression "ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier" prend toute sa signification. Et l'immobilier y prendra une place importante.
Le notaire sera l'interlocuteur privilégié à chaque étape de l'évolution de votre patrimoine. Lors de sa constitution, dans sa gestion quotidienne et pour préparer sa transmission.
Me KRETZ-FAUCHEUX, notaire à Louvigné-de-Bais, nous donne quelques conseils avisés.

Pourquoi faut-il diversifier son patrimoine avec l'immobilier ?

Une multitude de classes d'actifs est à la disposition des investisseurs : actions, obligations, immobilier, matières premières… mais ceux-ci se comportent différemment en période de crises financières ou économiques. Face à la tempête, certains s'effondrent et les investisseurs peuvent tout perdre s'ils ont investi une grande partie de leur épargne dessus, alors que d'autres résistent vaille que vaille. Diversifier ses investissements permet de diminuer le risque de perte par un effet de compensation entre les valeurs à risques et les valeurs plus sûres, voire des valeurs " refuges". Parmi ces valeurs refuges, l'immobilier tient une place importante et ce pour plusieurs raisons :

  • c'est un investissement accessible à tous car il peut être financé par le crédit ;
  • c'est un investissement stable et  rassurant. Sa volatilité est limitée face aux crises, contrairement à d'autres actifs tels que les actifs boursiers. À moins d'une catastrophe naturelle, le bien immobilier traversera les années ;
  • c'est un investissement concret, répondant à la fois à un idéal d'accession à la propriété et à un besoin matériel fondamental, qui est celui de se loger. Besoin pour lequel la demande ne cesse d'augmenter de sorte que l'investissement immobilier conserve toujours de la valeur au fil des années.
  •  c'est un placement sur le long terme, permettant de percevoir des revenus complémentaires en cas d'investissement locatif ou de se constituer un patrimoine que l'on pourra vendre au bout de quelques années, en bénéficiant d'une fiscalité limitée voire nulle, en faisant une plus-value. On pourra également le transmettre à ses enfants et/ou ses descendants.

Que préconisez-vous pour sécuriser le patrimoine du couple marié ?

Il existe plusieurs " outils " à la disposition des couples mariés :

  • le contrat de mariage. La sécurisation du patrimoine du couple marié peut être anticipée avant le mariage par la signature d'un contrat de mariage permettant de choisir un régime matrimonialadapté à la situation personnelle et professionnelle du couple tout en préservant les intérêts de chacun. Pour certains couples, un régime séparatiste peut être plus protecteur qu'un régime de communauté, notamment si un des conjoints exerce une activité professionnelle à risques financiers importants.
  • l'aménagement ou le changement de régime matrimonial afin de consolider les droits patrimoniaux du couple  et du conjoint survivant.  À l'approche de la retraite notamment, il peut être conseillé aux époux d'adopter le régime de la communauté universelle, ce qui leur permettra de mettre en commun l'ensemble de leurs biens, y compris leurs biens propres. Il peut en outre être stipulé un avantage matrimonial de type attribution intégrale de la communauté au survivant afin qu'au premier décès, tout le patrimoine soit automatiquement transféré au conjoint survivant. Ou encore une clause de préciput, afin que le survivant puisse prélever un bien dans la communauté avant tout partage (la résidence principale par exemple) ;
  • la donation entre époux ou le testament. Si la donation entre époux est fortement conseillée dans les familles recomposées, elle est intéressante également pour les couples qui ont uniquement des enfants communs. Elle permet d'étendre les droits du conjoint survivant qui ne souhaite pas se contenter de son usufruit légal. Si tous les héritiers sont d'accord, et si la donation entre époux le prévoit, le survivant des époux pourra même recevoir la totalité de la succession, ce qui lui permettra alors de disposer librement des biens. Les dispositions de la donation entre époux peuvent être prévues dans un testament.
En l'absence d'héritier réservataire, mais en présence de parents du défunt, ou de frères et sœurs, la donation entre époux (ou le testament) permettra d'attribuer au conjoint survivant la totalité de la succession, sauf application du droit de retour des père et mère sur les biens donnés par eux. Ce droit est d'ordre public sauf dans le cas où il concerne les frères et sœurs.

Conseil Diversifier ses investissements permet de diminuer le risque de perte par un effet de compensation entre les valeurs à risques et les valeurs plus sûres, voire des valeurs refuges. Parmi ces valeurs refuges, l'immobilier tient une place importante.

À quel moment faut-il songer à la transmission ?

Même s'il n'y a pas d'age idéal, Il faut commencer à penser à la transmission de son patrimoine le plus tôt possible. En général ce sera à un moment charnière de la vie.

La transmission de son patrimoine est un processus qui peut être long à mettre en place et une source de questionnements. Aussi, il faut commencer à y réfléchir le plus tôt possible. Mais cela dépend de la situation personnelle de chacun.  En général, la transmission de patrimoine s'envisage à l'occasion de moments charnières de la vie (un divorce, un décès ou tout simplement à l'approche de l'âge de la retraite). Mais on peut avoir à se poser cette question beaucoup plus tôt, par exemple  :

  • dans le cas de la transmission d'une entreprise. C'est une étape qu'il faut bien anticiper afin de préserver et pérenniser l'activité de la société et passer le relais dans de bonnes conditions. Pour des raisons fiscales, il faut aussi mettre en place la donation bien en amont.
  • dans le cas d'un patrimoine très important pour anticiper les droits de succession qu'auront à régler les héritiers et faire courir le délai de rappel fiscal.
Il ne faut toutefois pas se démunir trop tôt, car la donation est un acte irrévocable, sauf causes légales de révocation (telle l'ingratitude). Si on donne trop et trop tôt, le risque est de ne pas pouvoir conserver le train de vie qu'on avait avant la donation.
En dehors de la donation, il est possible d'organiser la transmission de son patrimoine en rédigeant un testament. Cela permet d'organiser à l'avance la succession sans se démunir de son vivant de manière immédiate, ni s'engager définitivement puisqu'il est possible de revenir sur les dispositions testamentaires si elles ne sont plus adaptées au patrimoine ou aux relations familiales qui ont évolué au fil du temps.

Comment peut-on organiser cette étape au mieux ?

Il est préférable de prendre rendez-vous avec un notaire. Dans un premier temps, il dressera un inventaire complet des actifs mobiliers et immobiliers et des dettes. Le cas échéant, il procèdera ou fera procéder à l'estimation des biens immobiliers et mobiliers.
Ensuite, le client exprimera ses objectifs, ses souhaits de transmission, comment il souhaite répartir ses biens entre ses donataires ou héritiers. Le notaire est présent pour l'informer sur les différents dispositifs possibles pour transmettre son patrimoine (donation, testament, en démembrement ou en pleine propriété, donation de sommes d'argent…), les aspects fiscaux de la transmission et le conseiller sur l'option la plus adaptée à sa situation personnelle.
Généralement, la mise en place de la transmission nécessite plusieurs rendez-vous. Il est conseillé de faire part de ses intentions à ses proches afin d'éviter les malentendus au moment de la succession.

Pourquoi faut-il régulièrement consulter un notaire ?

C' est essentiel  pour plusieurs raisons :

  • le notaire est un professionnel du droit, spécialisé en  droit de la famille, droit immobilier, droit des affaires et des sociétés. Il met régulièrement à jour ses connaissances pour apporter son expertise et un conseil personnalisé à ses clients ;
  • cela permet de s'informer sur les évolutions législatives et fiscales et de s'assurer que les dispositions prises il y a quelques années restent adaptées et pertinentes compte tenu de la situation personnelle et professionnelle de chacun ;
  • s'entretenir avec un notaire peut être l'occasion d'aborder des sujets auxquels on ne songe pas toujours, tels que l'anticipation des difficultés liées à la dépendance et réfléchir à la mise en place de solutions juridiques adaptées.

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