Immonot, l'immobilier des notaires
Le notaire et ses missions - 25 Avril 2023

Le notaire et la médiation
Une vraie alternative au procès


Le notaire et la médiation - Une vraie alternative au procès

Le notaire est le généraliste du droit qui vous accompagne, assure et garantit la sécurité juridique de vos projets tout au long de votre vie : droit de la famille, de l'immobilier, de l'entreprise. Ayant notamment pour mission de figer l'accord des parties dans des contrats incontestables, il est par définition le juriste de l'amiable. Fort de cette expertise, de cette culture, c'est tout naturellement que le notariat est présent dans le cadre de la médiation. Me Jean-Yves DÈCHE nous en présente tous les avantages.

Mais qu'est-ce que la médiation ?

 La médiation est une discipline à part entière qui convient parfaitement au profil des notaires.

Volontaire ou proposée par le juge, la médiation est une solution amiable pour régler les conflits. C'est une alternative au procès. Un médiateur va intervenir pour amener les parties à régler leurs différends et s'entendre sur un accord amiable. Dans le cadre d'une médiation, les parties gardent la maîtrise de leurs solutions. Il n'y a aucune décision unilatérale ou autoritaire, ce sont les parties qui prennent leurs décisions.

Un notaire médiateur ?

Dans le cadre d'une médiation, le notaire sera le tiers de confiance qui aidera les parties en installant un dialogue entre elles afin de les aider à trouver une solution à leurs différends.Tous les notaires ne sont pas médiateurs. Intégrés au sein d'un Centre de médiation régional, ils ont suivi une formation spécialisée.  
Le notaire médiateur, s'il est un professionnel du droit reconnu, ne sera ni juge ni arbitre ; il sera à l'écoute, interprétera, et reformulera les désaccords, les mettra en perspective et aidera les participants à trouver une solution qui puisse leur convenir. Le notaire médiateur ne dira pas le droit, il sera impartial.
Le notaire médiateur n'imposera aucune solution, il ne doit qu'accompagner celle décidée par les parties.
Les séances de médiation peuvent être effectuées accompagné de son conseil. Ces séances sont strictement confidentielles et ne peuvent - si elles ne devaient pas aboutir - en aucun cas être utilisées dans le cadre d'une procédure judiciaire.
Par son éthique, sa compétence, la disposition naturelle que lui reconnaissent le public et les magistrats, le notaire médiateur est un acteur incontournable de la pratique de la médiation. Pour trouver un notaire médiateur, n'hésitez pas à contacter la Chambre des notaires de votre département. Pour les départements de la Gironde, de la Dordogne et de Charente, contactez par email le Centre de Médiation des Notaires de la Cour d'appel de Bordeaux : [email protected]
Si vous souhaitez rentrer en médiation conventionnelle, un formulaire vous sera envoyé par email et devra être retourné par chacune des parties au litige, avec copie de leur pièce d'identité afin qu'un notaire-médiateur soit désigné. Le coût est d'environ 800 euros à se répartir entre les parties.

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