Belle aventure familiale
Bien des entreprises où les savoir-faire se transmettent de génération en génération témoignent d'une remarquable réussite. Pour autant, les succès ne se mesurent pas seulement en termes de chiffre d'affaires réalisé ou de marchés signés.
Chaque famille forge son identité au travers de valeurs en commun et de coups de cœur opportuns ! D'agréables moments que partagent petits et grands au sein de la maison familiale pour évoquer, par exemple, le devenir du patrimoine…
À l'instar des fleurons de l'économie locale qui s'adressent à des consultants, notre cercle familial souhaite aussi bénéficier des meilleurs conseillers pour déployer sa stratégie de demain. Dans cette perspective, notre petite famille vient de prendre une décision importante. Elle va s'adresser au notaire pour la guider dans ses choix patrimoniaux.
En matière de transmission, il s'agit de mettre à profit les dons et donations qui permettent de passer le relais aux descendants en franchise de droits fiscaux. À ce titre, il existe un abattement de 100 000 € sur les donations de parent à enfant, renouvelable tous les 15 ans. S'ajoute un don jusqu'à 31 865 € provenant des parents, grands-parents ou arrière-grands-parents, jusqu'à l'âge de 80 ans.
En matière de protection, il faut sans doute évoquer la situation du conjoint. Afin de sécuriser son avenir, le notaire peut conseiller un aménagement du régime matrimonial légal pour le transformer en conventionnel. Par exemple, un chef d'entreprise qui demande à son épouse de l'accompagner dans son activité doit s'entourer de protections sur mesure au niveau des statuts.
Quant à la gestion immobilière, elle peut se tourner vers la SCI (société civile immobilière) pour optimiser les frais de succession. Le mécanisme des abattements donne la possibilité aux associés de transmettre leurs parts de leur vivant pour éviter des droits à régler trop importants.
Voilà quelques initiatives qui vont contribuer à entretenir la dynamique générationnelle. Grâce à l'intervention du notaire, l'aventure familiale peut continuer de rayonner de plus belle !
Me Anne-Sophie QUEINNEC
Présidente déléguée du Finistère
de la Chambre Interdépartementale des notaires de la Cour d'Appel de Rennes
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