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Tout savoir sur la simulation des frais de notaire pour un terrain constructible


Tout savoir sur la simulation des frais de notaire pour un terrain constructible

Acheter un terrain constructible, c'est faire le premier pas vers un projet immobilier d'envergure. Mais avant de signer chez le notaire, mieux vaut anticiper le coût global de l'opération. La simulation des frais de notaire pour un terrain constructible permet d'éviter les mauvaises surprises et d'optimiser son budget dès les premières démarches.
 

Pourquoi faut-il simuler les frais de notaire pour un terrain constructible ?

Lorsqu'un particulier ou un promoteur achète un terrain, il doit s'acquitter de frais annexes à l'achat, qu'on appelle couramment frais de notaire. Ces frais, souvent sous-estimés, peuvent représenter jusqu'à 8 % du prix du terrain. La simulation des frais de notaire pour un terrain constructible est donc essentielle pour connaître précisément le coût total de l'acquisition et ajuster son plan de financement.
Simuler ces frais permet également de comparer les options : certains terrains peuvent sembler attractifs au premier regard, mais engendrer des frais notariaux plus élevés selon leur nature (viabilisé ou non), leur localisation ou encore leur vendeur (particulier ou lotisseur).
 

De quoi sont composés les frais de notaire pour un terrain constructible ?

Les frais de notaire ne rémunèrent pas uniquement le notaire. Ils regroupent plusieurs éléments bien distincts :

  • Les droits de mutation (ou droits d'enregistrement) versés à l'État et aux collectivités locales.
     
  • Les émoluments du notaire, c'est-à-dire sa rémunération réglementée.
     
  • Les débours, qui correspondent aux frais avancés par le notaire pour le compte de l'acheteur (frais de cadastre, documents administratifs, etc.).
     
  • La contribution de sécurité immobilière, destinée à la publicité foncière.
     
En 2025, ces frais varient peu d'une région à une autre, sauf exceptions. Cependant, la nature du bien (neuf, ancien, terrain à bâtir) influe fortement sur leur montant.
 

Terrain à bâtir : des frais plus élevés que pour de l'immobilier neuf

Il est important de noter que les frais de notaire pour un terrain constructible sont généralement plus élevés que ceux appliqués à un logement neuf, car le régime fiscal est différent. Pour un terrain à bâtir acheté en 2025, on estime que les frais représentent entre 7 % et 8 % du prix d'achat, contre environ 2 % à 3 % pour un logement neuf bénéficiant de la TVA à 20 %.

Par exemple, pour un terrain constructible vendu 150 000 €, l'acquéreur devra prévoir environ 11 000 à 12 000 € de frais de notaire, en fonction de divers paramètres comme la commune, la région ou le type de vendeur.
 

Simuler les frais de notaire : comment ça marche ?

La simulation des frais de notaire pour un terrain constructible repose sur l'addition de tous les postes précédemment évoqués. De nombreux simulateurs en ligne permettent aujourd'hui de calculer ces frais en renseignant simplement :
 

  • Le type de bien (ici : terrain à bâtir)
  • Le prix d'achat
  • Le département du bien
  • Le type de vendeur (particulier ou professionnel)
  • L'année d'acquisition (en l'occurrence 2025)

Ces outils, disponibles gratuitement, donnent une estimation précise et à jour des frais à prévoir. Ils permettent également de simuler les coûts annexes comme les frais d'hypothèque ou les frais de garantie, dans le cadre d'un prêt immobilier.
 

Peut-on bénéficier de frais de notaire réduits pour un terrain constructible ?

Contrairement à certains biens immobiliers neufs qui bénéficient de frais réduits, les terrains constructibles ne sont que rarement concernés par une réduction significative des frais de notaire. Il existe néanmoins quelques cas particuliers :
 

  • Acquisition auprès d'un aménageur ou d'un lotisseur professionnel, sous certaines conditions, où une partie des frais est intégrée au prix TTC.
     
  • Projets de construction couplés à l'achat du terrain, dans le cas de contrats en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) ou CCMI (contrat de construction de maison individuelle), où seule la part terrain est soumise aux droits de mutation, et le bâti est soumis à la TVA.
     
Mais dans la majorité des cas, l'acquéreur d'un terrain à bâtir devra s'acquitter des frais classiques applicables aux terrains nus.
 

Comment faire baisser les frais de notaire ?

Il est difficile de négocier les frais de notaire puisqu'ils sont en grande partie constitués de taxes reversées à l'État. Toutefois, il existe quelques astuces légales pour en réduire le montant :
 

  • Distinguer le prix du terrain et celui des honoraires annexes (clôture, bornage, etc.) dans le compromis, car seuls certains postes sont taxables.
     
  • Négocier les émoluments du notaire sur la partie excédant 100 000 €, car ces derniers peuvent faire l'objet d'une remise jusqu'à 10 %.
     
  • Utiliser un prêt sans garantie hypothécaire, afin d'éviter les frais d'hypothèque.
     
  • Acheter un terrain viabilisé, dont le coût peut être inclus dans un programme global soumis à la TVA, réduisant ainsi les droits d'enregistrement.
     
Il est aussi recommandé de se faire accompagner par son notaire pour examiner toutes les options possibles avant de signer.
 

Coût total d'un terrain en 2025 : ce qu'il faut anticiper

Le coût d'un terrain ne se limite pas à son prix d'achat affiché. En 2025, il faut y ajouter :
 

  • Les frais de notaire terrain constructible (7 à 8 % en moyenne)
  • Les éventuels frais de viabilisation
  • Les études de sol imposées dans certaines communes
  • Les taxes d'aménagement et participations d'urbanisme
  • Les assurances obligatoires dans le cadre du permis de construire

Ces éléments peuvent faire grimper la facture de 10 à 15 % au-delà du prix d'acquisition initial. Une simulation rigoureuse permet d'éviter les erreurs de prévision.
 

Le rôle du notaire dans l'achat d'un terrain constructible

Le notaire ne se contente pas d'encaisser des frais. Il sécurise la transaction en vérifiant plusieurs éléments cruciaux :

  • La conformité du terrain au plan local d'urbanisme
  • L'absence de servitudes, hypothèques ou litiges
  • Le caractère constructible du bien
  • Les conditions suspensives liées au permis de construire
     
Sa mission est donc d'autant plus précieuse qu'il s'agit d'un achat engageant sur le long terme, souvent adossé à un projet de construction. Il joue également un rôle de conseil fiscal et juridique pour optimiser la structure de l'opération (achat à deux, indivision, SCI, etc.).
 

Terrain, frais de notaire et crédit immobilier : attention à l'enveloppe globale

Dans la plupart des cas, l'achat d'un terrain s'accompagne d'un financement bancaire. Or, les banques ne financent pas toujours l'intégralité des frais de notaire. Il est donc recommandé de :

  • Vérifier la quotité financée par l'établissement prêteur
  • Prévoir un apport personnel pour couvrir les frais d'acquisition
  • Anticiper les frais liés à la construction, qui s'ajouteront dans un second temps
     
Il est aussi utile de comparer les simulateurs bancaires avec les simulateurs notariaux, car les méthodes de calcul peuvent légèrement différer.
 

FAQ

Comment calculer les frais de notaire pour l'achat d'un terrain constructible ?
Il faut additionner les droits de mutation (environ 5,8 % du prix), les émoluments du notaire (taux dégressifs encadrés par décret), les débours (environ 1 000 €) et la contribution de sécurité immobilière (0,10 %). Les simulateurs en ligne spécialisés permettent de faire cette estimation.

Quels sont les frais de notaire réduits pour l'achat d'un terrain constructible ?
En règle générale, les terrains ne bénéficient pas de frais réduits. Toutefois, une remise sur les émoluments peut être appliquée au-delà de 100 000 €, dans la limite de 10 %, si le notaire le propose.

Quels sont les frais de notaire pour l'achat d'un terrain constructible en 2025 ?
En 2025, ils sont estimés entre 7 % et 8 % du prix d'achat du terrain, soit environ 12 000 € pour un terrain vendu 150 000 €.

Quels sont les frais de notaire pour 400.000 € ?
Pour un terrain à bâtir de 400 000 €, les frais de notaire s'élèvent entre 28 000 € et 32 000 € selon les localisations et la nature du vendeur.
 

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