Quel est le fonctionnement d'un appartement en copropriété ?

En quoi consiste une copropriété ?

Acheter un bien dans une copropriété signifie que vous allez être soumis à un régime juridique particulier concernant la répartition de la propriété immobilière. En effet, mettre un immeuble en copropriété consiste à le diviser en plusieurs lots. Ces lots sont alors répartis entre plusieurs personnes qu'on appelle copropriétaires. Quand vous êtes propriétaire de lots, vous disposez de parties privatives comme un appartement, un parking, un garage…Vous avez également accès à des parties communes à tous les copropriétaires comme l'ascenseur ou le jardin par exemple. En achetant un appartement en copropriété, vous ferez officiellement partie de la collectivité des propriétaires (appelée syndicat des copropriétaires).

Comprendre le fonctionnement d'un appartement en copropriété

Afin de comprendre le fonctionnement d'un appartement en copropriété, vous devez appréhender les trois notions essentielles qui le composent.

Le Syndic de copropriété
Le Syndic de copropriété représente légalement la copropriété et remplit, à ce titre, divers rôles dans sa gestion. Désigné à la majorité absolue lors d'une assemblée générale, pour un mandat de 1 à 3 ans renouvelable, il agit alors en tant que mandataire dans les actes civils et juridiques qui constituent la vie de la copropriété, et ce, conformément à la loi du 10 juillet 1965. Les détails de la mission du Syndic de copropriété, ainsi que les conditions de sa rémunération, sont par ailleurs fixées par la rédaction d'un contrat et de statuts officiels.
 
Tout au long de son mandat, le Syndic de copropriété est chargé d'appliquer les décisions prises lors des assemblées générales. Dans le cas de devis ou de travaux, il s'occupe alors de rassembler les fonds nécessaires auprès des propriétaires, de vérifier la bonne réalisation des prestations demandées et de régler les factures des fournisseurs et des ouvriers. De la même façon, il est un interlocuteur privilégié en cas de litiges et s'attache à faire respecter le règlement de la copropriété.
 
Note : Depuis 2019, le Syndic de copropriété est tenu de mettre à disposition des propriétaires tous les documents relatifs à la copropriété sur un intranet sécurisé (pièces comptables, contrats, règlement, courriers, etc.). N'hésitez pas à demander ces éléments au vendeur de l'appartement pour un aperçu précis de votre future copropriété.

L'Assemblée Générale
Chaque année, l'assemblée générale permet aux copropriétaires de l'immeuble de mettre des suggestions à l'ordre du jour et de voter. Les sujets abordés peuvent être variés et concerner aussi bien la tenue des comptes et la nécessité de répondre à de nouvelles normes législatives, que la question des étrennes du gardien de l'immeuble, les nuisances de certains locataires ou la prévision d'un réaménagement pour le local à poubelles. L'assemblée générale du Syndic de copropriété évoque ainsi tout ce qui compose la vie au sein de l'immeuble et ne doit pas être négligée.
 
En effet, si ce type de réunion peut parfois sembler contraignante, il est important de comprendre que les intérêts de chaque copropriétaire sont bien différents les uns des autres. Lorsque vous faites le choix de ne pas assister à une assemblée générale, vous vous privez ainsi de la possibilité de voter pour les projets et les aménagements prévus pour l'année à venir. Le risque est alors de subir une décision pour laquelle vous n'êtes pas en accord, et de devoir l'assumer malgré tout.

Le Conseil syndical
Afin de garantir le bon fonctionnement d'un appartement en copropriété, il est important de pouvoir contrôler la gestion de l'immeuble par le Syndic de copropriété. Dans cet objectif, un conseil syndical composé de copropriétaires volontaires et bénévoles est constitué lors d'un vote en assemblée générale. Propriétaire bailleur ou résident à l'année, vous pouvez alors prendre part à la vie de l'immeuble et en garantir le bon état. Alerter la copropriété si le ménage des parties communes semble insuffisant, surveiller l'apparition d'une tache d'humidité ou encore accueillir les artisans lors d'opérations de maintenance ou de travaux, le conseil syndical contrôle le Syndic de copropriété, ainsi que la tenue rigoureuse des comptes par celui-ci, et joue un rôle essentiel dans le fonctionnement d'un appartement en copropriété.
 
Si vous souhaitez investir dans un appartement, il est donc important de comprendre tous les aspects d'une copropriété et de prévoir de vous impliquer à minima au moment des assemblées générales pour une cohabitation adaptée à vos attentes et à vos exigences. La consultation des divers documents inhérents à la copropriété de l'immeuble est enfin recommandée avant de vous positionner sur une offre d'achat.