Quels sont les vices cachés d'un appartement ?
Si vous venez d'acquérir un appartement et que vous vous apercevez que celui-ci présente un ou plusieurs vices cachés dont vous n'aviez pas connaissance au moment de l'achat du bien immobilier, vous vous demandez sûrement quelles sont les démarches à suivre. Pour savoir repérer facilement les problèmes d'un appartement pouvant être considérés comme des vices cachés, Immonot vous partage une liste des vices cachés pouvant être détectés au sein d'un appartement.
Que pouvons-nous considérer comme un vice caché ?
Également appelés malfaçons, les vices cachés au sein d'un appartement ou d'une maison sont généralement des éléments qui polluent le quotidien des propriétaires ou locataires. Un vice dit caché est principalement représenté par un problème survenu dans l'appartement avant la vente du bien immobilier. La plupart du temps, il est nécessaire de recourir à une inspection minutieuse de l'appartement afin de détecter ce type d'anomalie. Loin d'être dissimulé par l'ancien propriétaire, le vice caché d'un appartement peut prendre la forme de termites qui ont dégradé le bien immobilier avant que celui-ci soit officiellement vendu. Suite à une mise en location de son appartement, il peut arriver que certains propriétaires ne soient pas au courant des vices cachés de leur appartement si les locataires n'ont pas fait remonter le problème. Les vices cachés d'un appartement peuvent également être représentés par une dalle de béton délabrée, une mauvaise homogénéité du carrelage, une forte humidité dans le logement, les risques d'inondation d'une maison, des fondations défectueuses ou encore l'absence d'eau courante.
Quelles sont les garanties pour les vices cachés d'un appartement ?
Que vous soyez devenu propriétaire d'un appartement neuf ou ancien, la garantie de vices cachés pourra vous couvrir en cas d'imprévus. Grâce à cette garantie, vous pourrez alors choisir d'annuler la vente, même une fois l'acte authentique signé avec le vendeur, ou bien récupérer une partie du prix de vente du bien immobilier auprès du vendeur. Que le vendeur ait eu connaissance de la présence d'un ou plusieurs vices cachés avant la vente de son bien immobilier, il devra tout de même dédommager l'acquéreur si la présence de vices cachés est constatée par un expert. Ces règles seront également applicables si les analyses prouvent que les vices cachés avaient déjà entraîné des dégradations dans le logement avant la signature de l'acte authentique. Une fois que vous aurez prouvé l'existence du vice caché au sein de votre appartement en regroupant des preuves telles que des plaintes dues à une panne fréquente, une expertise ou encore des devis de réparation, il faudra faire parvenir une lettre recommandée au vendeur pour l'informer de la présence de vices cachés.
Quand agir lors de la découverte des vices cachés d'un appartement ?
Suite à l'achat d'un bien immobilier et à la découverte d'un vice caché, tout propriétaire dispose d'une durée de 2 ans pour actionner la garantie de vices cachés et signaler les problèmes au sein de sa nouvelle acquisition. Une fois que vous aurez découvert et signalé le vice caché, la garantie prendra effet à cette date. Pour engager une procédure judiciaire, le propriétaire actuel de l'appartement devra contacter un avocat pour que l'affaire soit traitée au tribunal judiciaire si l'accord amiable n'est pas envisageable. Certains vices cachés étant plus difficiles à percevoir, les propriétaires ont un délai de 20 ans pour agir après la découverte d'un vice caché au sein de leur logement et pour faire valoir leurs droits afin d'obtenir la diminution du prix du bien immobilier ou l'annulation de la vente.
En résumé, vous avez 2 ans à partir de la découverte du défaut pour mettre en œuvre la garantie légale des vices cachés. Et ce, dans la limite de 20 ans après l'achat (c'est à dire à compter du jour de la vente).
Que faire face à la découverte de vices cachés d'un appartement ?
Bien que la découverte d'un vice caché au sein d'un appartement puisse entraîner de longues démarches administratives, il sera nécessaire de commencer par proposer un arrangement amiable au vendeur en lui envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. Les services d'un expert seront également indispensables afin que celui-ci examine les vices cachés de votre appartement et détermine l'ancienneté de ces derniers. Grâce à lui, vous pourrez affirmer que le vice caché était déjà présent dans l'appartement avant la vente du bien immobilier si l'affaire est traitée au tribunal. Si vous disposez de preuves suffisantes concernant la présence des vices cachés dans l'appartement avant la signature de l'acte de vente authentique, vous pourrez alors annuler la vente du bien immobilier. Certains propriétaires préfèrent parfois obtenir une réduction du prix de vente du bien immobilier ou bien une aide financière pour effectuer les réparations nécessaires s'ils veulent conserver leur appartement.
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