Immonot, l'immobilier des notaires
People - 26 Novembre 2020

Au pied du sapin cette année
Que nous réserve le père Noël ?


Au pied du sapin cette année - Que nous réserve le père Noël ?

À quoi s'attendre en cette fin d'année quelque peu perturbée ? Nous sommes allés à la rencontre du Père-Noël qui, malgré son grand âge, est toujours à la pointe de l'actualité !

Père Noël, est-ce le moment pour faire une donation ?

C'est effectivement le bon moment pour faire un joli cadeau à vos enfants, petits-enfants, voire arrière-petits-enfants ! Ce présent fiscal est possible jusqu'au 30 juin 2021. Il s'agit d'un abattement de 100 000 € applicable pour les donations de sommes d'argent faites dans le cadre familial. Cette somme doit être affectée soit :

  • à la création ou au développement d'une petite entreprise de moins de 50 salariés (via une augmentation de capital), sous réserve de respecter certaines conditions ;
  • au financement de travaux d'économie d'énergie dans sa résidence principale ;
  • à la construction de son habitation principale.
La somme reçue par le donataire doit être utilisée dans les 3 mois après son versement. Il est intéressant de signaler que cet avantage fiscal se cumule avec les autres abattements actuellement en vigueur. À savoir, 100 000 € sur les donations entres parents et enfants et 31 865 € sur les dons de sommes d'argent réservés aux enfants majeurs (dès lors que le donateur a moins de 80 ans).

Père-Noël, envisagez-vous de troquer votre traîneau pour un véhicule électrique ?

J'y réfléchis effectivement ! Peut-être un traîneau électrique... Le bonus écologique accordé aux véhicules électriques et à moteur hybride rechargeable est maintenu en 2021 et 2022, mais le montant de la prime sera revu à la baisse. En effet, la prime pour l'achat d'une voiture électrique passera ainsi de 7 000 à 6 000 euros en 2021 et à 5 000 euros en 2022. Concernant la prime à la conversion, le gouvernement prévoit de la ramener de 5 000 à 3 000 euros pour les foyers les plus modestes et de revoir les conditions pour en bénéficier (revenu fiscal de référence abaissé). Je suis tout de même ennuyé à l'idée de mettre mes fidèles rennes au chômage technique, mais la sauvegarde de l'environnement est un impératif, surtout quand on habite au Pôle nord !

Père-Noël, aurai-je droit à un petit cadeau fiscal si une nouvelle chaudière figure sur ma liste ?

Changer de chaudière et adopter un système plus vertueux, je suis d'accord. En revanche, conservez votre cheminée pour que je puisse venir vous déposer vos cadeaux. En 2021, MaPrimeRénov va remplacer le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides "Habiter mieux agilité" de l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah). Actuellement versée sous conditions de ressources, cette prime sera élargie dès le 1er janvier 2021 à tous les propriétaires (occupants ou bailleurs) et aux syndicats de copropriété, quels que soient leurs revenus. Cette aide sera calculée en fonction du type de travaux effectués, pour un maximum de 20 000 euros sur cinq ans. Un bonus de 1 500 euros est envisagé pour les ménages effectuant des travaux qui permettront à leur logement de ne plus être classé F ou G  en matière de performance énergétique.  Il est possible de cumuler MaPrimeRénov' avec d'autres aides à la rénovation énergétique telles que les Certificats d'économie d'énergie (CEE), l'éco-prêt à taux zéro, le chèque énergie ou encore des aides proposées par les collectivités locales.

Père-Noël, pourrai-je toujours défiscaliser un achat immobilier l'année prochaine ?

À compter du 1er janvier 2021, le dispositif Pinel sera réservé aux investissements réalisés dans des logements situés dans un bâtiment d'habitation collectif. Le logement doit être loué nu pendant six ou neuf ans prorogeables jusqu'à douze années. Les revenus du locataire doivent être inférieurs à un plafond fixé, afin de réserver les logements concernés aux ménages modestes. La location est également soumise au respect de plafonds de loyers fixés par décret. Le logement peut être loué à un ascendant ou un descendant du propriétaire, à condition qu'il ne fasse pas partie de son foyer fiscal et que les plafonds de loyer et de ressources du locataire soient respectés. Le logement doit atteindre un niveau global de performance énergétique fixé par le code général des impôts. L'avantage fiscal est croissant et réparti sur toute la durée d'engagement, dans la limite d'un plafond global de 300 000 euros et de 5 500 euros par mètre carré : 12 % du prix d'achat du bien sur six ans, 18 % sur neuf ans, avec une déduction complémentaire en cas de prorogation de l'engagement. Pensez aussi à mettre sur votre liste au Père-Noël un code général des impôts pour vous y retrouver…

Que pensez-vous de cet article ?


La rédaction vous recommande :

Newsletter immonot

Lire la suite