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Locations Airbnb
Des séjours moins rentables ?

Enviés pour leur profitabilité, les meublés de tourisme type Airbnb devraient priver leurs propriétaires de quelques atouts en matière de fiscalité. Une telle mesure pourra-t-elle les inciter à pratiquer la location longue durée au point de remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue ?
Deux députés, Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (PS), pensent en effet que la formule tant prisée du meublé de tourisme participe à la crise du logement dans les plus grandes villes. Aussi, ils viennent de proposer une loi, adoptée en première lecture le lundi 29 janvier, visant à réduire le taux d'abattement fiscal dont bénéficient les revenus issus des locations des meublés de tourisme. S'élevant à 71 % ou 50 %, cette réduction sur les recettes locatives va être ramenée à 30 %.
La proposition de loi prévoit aussi l'obligation de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) avant la mise en location d'un meublé de tourisme, comme pour les autres logements. De plus, les collectivités locales vont œuvrer pour limiter aussi l'attractivité des meublés de tourisme en abaissant de 120 jours à 90 jours la durée annuelle de location.
Les loueurs pourraient être tentés de relever le prix des nuitées plutôt que d'opter pour la formule des baux d'habitation classiques…
Source : www.midilibre.fr

Les banques jouent les prolongations
Des prêts sur 30 ans

Mis dans les cartons en raison des règles prudentielles du HCSF (Haut Conseil de stabilité financière), les prêts sur 30 ans font leur retour à la grande satisfaction des emprunteurs.
Pour accorder cette facilité à leurs clients, les banques mettent à profit la marge de manœuvre qui leur est accordée pour octroyer des prêts. Ainsi, des offres de crédit à 4,15 % sur 30 ans circulent… Cela donne de la souplesse pour abaisser la mensualité.  Pour 250 000 € empruntés, cela permet de la diminuer de 110 € par mois, explique Sandrine Allonier, porte-parole de VousFinancer. Cette équation peut s'accompagner d'un coût de crédit décuplé si le taux proposé ne s'avère pas compétitif, à l'instar des 4,15 % repérés dans le réseau Caisse d'Épargne…

Abattement sur plus-values
Il faut que vous

Dans le cadre du projet de loi de finances 2024, un abattement fiscal de 60 % sur les plus-values est désormais disponible. Il s'adresse aux propriétaires vendant des terrains à bâtir en zones urbaines denses en France, notamment en région parisienne et dans les grandes agglomérations. Cet avantage est toutefois conditionné à la construction de bâtiments collectifs dans un délai de quatre ans, avec une densité minimale fixée par le plan local d'urbanisme. Cette mesure vise à encourager la construction et l'optimisation de l'espace dans les zones à forte demande immobilière. De plus, les propriétaires devront signer la promesse de vente entre le 1^er janvier 2024 et le 31 décembre 2025.
Source : www.moneyvox.fr

Épargne
Les livrets pris dans l'étau

Le taux du Livret d'Épargne Populaire (LEP) connaît une baisse pour se situer à 5 % à partir du 1^er février 2024, alors qu'il avait été bloqué à 6 %. De son côté, le taux du Livret A reste inchangé et sera maintenu à 3 % jusqu'en 2025. Ces changements reflètent les ajustements en réponse à la baisse de l'inflation et auront des implications directes sur les stratégies d'épargne des Français.
Source : www.gouvernement.fr

60 %

Abattement exceptionnel pour les ventes de terrain en zones A, Abis, ou B1 en vue de la construction de logements collectifs

Droits de succession
Nouveaux délais

Depuis le 1^er février 2024, les demandes de paiement fractionné ou différé des droits de succession bénéficient d'un délai de traitement de 2 mois (au lieu de 4), à compter de la réception de la demande émise par l'héritier. Celui-ci dispose désormais d'un délai de 2 mois pour constituer les garanties demandées (hypothèque sur un bien immobilier, contrat d'assurance vie…), au lieu d'un mois.
Source : Décret 2023-1324 du 28-12-2023.

 

Taxe d'aménagement
Se construit selon votre projet

La taxe d'aménagement, instituée en 2012, est un impôt local concernant les propriétaires qui entreprennent des travaux de construction, de reconstruction, d'agrandissement de bâtiments ou d'aménagements et installations sur un terrain comme une piscine ou un parking.  Elle s'applique également aux opérations de changement d'affectation d'un local. La base d'imposition de cette taxe est établie à partir de la somme des surfaces closes et couvertes, d'une superficie supérieure à 5 m² et d'une hauteur sous plafond d'au moins 1,80 m (y compris les combles et les caves). Cette surface est calculée à partir de l'intérieur des façades, en déduisant l'épaisseur des murs extérieurs et des trémies d'escaliers et ascenseurs. Pour 2024, les valeurs forfaitaires par mètre carré de surface de construction sont de  :

• 1 038 € en Île-de-France.
• 916 € dans les autres régions.

Pour savoir si votre projet est soumis à la taxe d'aménagement et vous aider à calculer son montant, rendez-vous sur : www.ecologie.gouv.fr/calcul-taxe-damenagement

Excès de vitesse
Vous garderez peut-être vos points

Depuis le 1^er janvier 2024,  les dépassements de la limite de vitesse de moins de 5 km/h n'entraînent plus la perte d'un point sur le permis de conduire. La réduction d'un point de permis s'appliquera seulement pour les excès de vitesse compris entre 5 et 20 km/h.
Mais attention, ces "petits" excès de vitesse  inférieurs à 20 km/h sont toujours punissables d'une amende forfaitaire de 68 € hors agglomération et 135 € en agglomération.
Source : Décret n° 2023-1150 du 6 décembre 2023 portant suppression de la réduction d'un point du permis de conduire pour les excès de vitesse inférieurs à 5 kilomètres par heure.