Top départ du Donathlon
Adepte de sport, vous connaissez pas mal de disciplines que vous pratiquez ou supportez. Vous allez découvrir une nouvelle activité qui se déroule en famille et vous place au cœur du système de jeu.
Si elle ne nécessite pas une forme physique de premier plan, elle oblige cependant de disposer de quelques ressources… financières. Il s'agit en effet de vous engager dans un processus où vous consentez de beaux gestes à vos proches.
Pour les plus petites "séries", il peut s'agir d'effectuer des dons familiaux de sommes d'argent? qui se chiffrent jusqu'à 31 865 € à condition que le donateur soit âgé de moins de 80 ans. Composée des enfants, petits-enfants, ou à défaut de descendance, des neveux ou nièces, l'équipe de bénéficiaires reçoit cette somme en franchise de droits fiscaux à régler.
Si vous souhaitez vous inscrire dans une épreuve de plus grande catégorie, il faut s'intéresser au don manuel. En effet, il atteint 100 000 € par parent à enfant. Il profite d'un abattement, sur le barème des droits de succession,? qui se renouvelle tous les 15 ans. Précisons que la somme destinée à un petit-enfant se limite à 31 865 € et à 5 310 € pour un arrière-petit-enfant.
Profitons-en pour nous intéresser à un parcours spécifique qui peut être emprunté jusqu'au 31/12/2026. Il se destine aux aînés qui veulent aider leur descendance à acheter sa résidence dans l'immobilier neuf. Aussi, ils peuvent transmettre jusqu'à 100 000 € en franchise de droits d'enregistrement à condition que les enfants, petits-enfants, ou à défaut neveux ou nièces, mettent à profit cette somme pour faire construire ou un achat VEFA ( Vente en État Futur d'Achèvement).
Le don peut aussi être mise à profit pour rénover énergétiquement la résidence principale des donataires.
Vous voilà désormais avec un brief qui vous permet d'envisager votre "donathlon" avec quelques repères au plan financier et en matière de fiscalité.
Préparez au mieux votre parcours de générosité avec l'aide de votre notaire !
Maître Sébastien ARTAUD
Président de la Chambre des notaires de la Gironde
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