Pour votre bien, consultez votre notaire
En parfait généraliste du droit, votre notaire vous reçoit pour des conseils juridiques qui concernent votre situation familiale, patrimoniale, entrepreneuriale ou encore successorale. Autant de domaines où le notaire vous apporte ses préconisations pour trouver des solutions correctives ou engager des actions préventives.
Des examens qui, par exemple, concernent des situations aussi importantes qu'une acquisition immobilière. Une opération qui repose nécessairement sur la signature d'une promesse de vente. Il s'agit d'un contrat qui pose les bases de l'acte authentique, pièce officialisant la vente. Par conséquent, il importe d'en confier la vérification ou la rédaction au notaire. Il peut apporter ses prescriptions pour que la transaction procure un maximum de confort d'utilisation du bien dans l'avenir.
Sans omettre de formuler des recommandations qui participent à une bonne gestion patrimoniale. La constitution d'une SCI - société civile immobilière - permet notamment de gérer un bien familial ou d'en alléger la transmission sur un plan fiscal. Le dossier en page 8 de ce numéro vous livre les principales clés.
De même, il peut s'agir de prévenir toute altération des relations familiales… Il arrive que certaines successions donnent lieu à des tensions qui mettent à mal les liens. Selon la situation des parents, le notaire invite ces derniers à adopter des gestes clés au moyen d'une donation-partage notamment. Il s'agit d'organiser la répartition du patrimoine entre les enfants et de profiter d'abattements. Cette solution sert à préparer la succession et transmettre jusqu'à 100 000 € de chaque parent à chacun des enfants, en franchise le droit de mutation.
Voilà quelques tableaux juridiques qui se présentent fréquemment et qui peuvent être aisément solutionnés. Il s'agit d'adopter une logique de vie juridique qui s'inscrit dans la pérennité et la sérénité.
Rapprochez-vous de votre notaire pour adopter les bons gestes.
Ils vous permettront de porter des projets utiles à votre bien-être et de trouver les leviers pour protéger les vôtres !
Maître Pierre-Armand BOUVIER
Vice-président de la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d'appel de Rouen
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