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16 Octobre 2014
Achat immobilier : le droit français plus protecteur !
Le droit continental, avec son modèle français, s'exporte et régit les 2/3 de la population mondiale. Avec le projet de réforme des professions réglementées, les notaires craignent une dérive vers le droit anglo-saxon, moins protecteur et plus cher pour le consommateur.
EN FRANCE : plus sûr... et moins cher !
Vous souhaitez acheter une maison ou un appartement ? Partez confiant, votre notaire est là pour assurer la sécurité juridique de la transaction !
Par sa compétence, cet officier public ministériel vous évitera de faire un faux pas. Avec lui, pas de litige, ni de contentieux... et aucun risque que votre titre de propriété soit remis en cause, une fois l'acte signé ! Vous serez protégé.
Par sa compétence, cet officier public ministériel vous évitera de faire un faux pas. Avec lui, pas de litige, ni de contentieux... et aucun risque que votre titre de propriété soit remis en cause, une fois l'acte signé ! Vous serez protégé.
Le notaire vous assurera une sécurité juridique et financière absolue. Il concrétisera votre achat par la régularisation d'un acte authentique.
Cette authenticité donnera à votre titre de propriété non seulement une force probante (il est une preuve en lui-même et fait foi de son contenu), mais lui confèrera également la force exécutoire d'un jugement en dernier ressort (pas la peine d'aller au tribunal pour obtenir un jugement).
Combien ça coûte ?
Pour un bien de 180 000 euros, les frais d'achat (en dehors des impôts prélevés par l'État) sont de :
- rémunération du notaire : 1 896 euros
- frais annexes : 442 euros
- total : 2 338 euros
Est-ce sûr ?
Oui, en France, on compte 1 contentieux pour 1 000 ventes.
Le notariat "made in France" est un modèle
qui s'exporte dans de nombreux pays, dont la Chine.
Le notariat "made in France" est un modèle
qui s'exporte dans de nombreux pays, dont la Chine.
EN ANGLETERRE : pas de notaire... et beaucoup de contentieux !
En Angleterre, le notaire n'existe pas.
Si vous souhaitez acheter un bien immobilier, vous devrez contacter un "solicitor" (avocat conseil). Votre vendeur devra en faire de même. Le "solicitor" coordonnera tous les aspects juridiques, tout au long de votre procédure d'achat. Il vous facturera une prestation de conseil (et non celle d'un acte comme en France).
En tant qu'acheteur, vous aurez la responsabilité de vous renseigner sur la qualité du bien immobilier et sur celle du titre de propriété.
En cas de non conformité, vous n'aurez que "vos yeux pour pleurer" (car, Outre-Manche, on ne peut pas se retourner contre son vendeur).
Combien ça coûte ?
Pour un bien de 180 000 euros :
- coût juridique acheteur : 1 045 euros
- coût juridique vendeur : 666 euros
- frais annexes : 678 euros
- total : 2 389 euros
Le titre de propriété n'étant pas une valeur sûre, il vous faudra ajouter environ 200 euros de frais d'assurance de titre de propriété, au cas où il y aurait un contentieux immobilier ultérieur.
Est-ce sûr ?
En Angleterre, 1 vente sur 5 fait l'objet d'un contentieux.
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