Halloween…
Ces transactions qui tournent à "l'ÉPOUVENTE"
Il n'est pas nécessaire qu'une maison soit hantée pour que la vie se transforme en cauchemar ! Des irrégularités au moment de la transaction suffisent à procurer des frissons ! Découvrons les scénarios à éviter afin d'éloigner des phénomènes presque paranormaux.
Toute transaction obéit à une réglementation précise. Si des manquements viennent se glisser lors de la signature du compromis de vente, l'utilisation de la maison risque de hanter le quotidien. Au point de vivre une expérience digne des pires scénarios Halloween ! Relevons quelques situations à éviter pour ne pas avoir froid dans le dos…
Un assainissement défaillant
Des eaux impures qui refoulent dans la salle de bains ou dans la cuisine, autant de signes qui doivent alerter sur le bon fonctionnement du dispositif d'assainissement. Quelle mauvaise surprise car la visite du bien n'a pas laissé le temps de constater ces problèmes…
En achetant par l'intermédiaire du notaire, ce dernier aurait vérifié le contenu du diagnostic assainissement. Rappelons que ce contrôle vaut pour la vente de toute maison non raccordée au réseau public de collecte des eaux usées. Par ailleurs, les notaires effectuent un contrôle du raccordement au réseau d'assainissement collectif dans certaines communes, dont Paris, depuis le 1er janvier 2022.
Un mur avec fissure
Sous l'effet du changement climatique, les sols argileux deviennent durs et cassants lorsqu'ils sont asséchés et ils apparaissent maléables en cas de forte humidité.
L'oeil du notaire consiste à vérifier l'ampleur de la lézarde. Au-delà de 2 cm, il s'agit d'une faille qui risque de s'agrandir et de compromettre la solidité du bâti. Dans ce cas, la notaire va conseiller de consulter un expert en bâtiment pour évaluer la gravité de cet éventuel défaut de structure.
Des voisins dans le jardin…
Certains biens sont grevés d'un droit de passage ou d'un tour d'échelle. Ces accès valent pour les terrains enclavés qui ne peuvent être desservis par la voie publique. Ces servitudes doivent nécessairement figurer dans le compromis de vente qui sert de base pour la rédaction de l'acte authentique.
Avec le notaire, toute transaction fait l'objet d'un examen particulier du titre de propriété du vendeur. S'il faut régulariser la situation, ce droit de passage figurera dans l'avant-contrat qui permet de décrire les caractéristiques de la vente.
De l'amiante toujours présente
Certes, un contrôle permet de repérer la présence d'amiante dans un bâtiment. Selon le rapport du diagnostiqueur, les actions correctives peuvent aller jusqu'à des travaux de confinement ou retrait de l'amiante.
L'intervention du notaire revient à s'assurer que le DDT (Dossier de diagnostics techniques) comporte effectivement la recherche d'amiante. Pour toute nouvelle vente, le notaire exigera un diagnostic récent pour s'assurer que des travaux n'ont pas mis en évidence des matériaux ou produits contenant de l'amiante non visible lors du précédent diagnostic.
Une chaudière en galère !
Si le chauffage peut difficilement avouer son bon état de marche à l'occasion d'une visite, il peut néanmoins justifier de son entretien. Lorsque le notaire se charge de la négociation du bien, il s'assure que l'installation peut fonctionner dans des conditions normalisées.
À défaut, il prévoit que des travaux de remplacement du chauffage vont venir s'ajouter au prix d'achat du bien.
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