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Je deviens propriétaire - 6 Juillet 2021

SCI : peut-on acheter un local professionnel ?


SCI : peut-on acheter un local professionnel ?

Créer une SCI pour acquérir le local de son entreprise présente quelques avantages, mais est-ce une solution vraiment intéressante ?

Créer une SCI pour acquérir un local pro : une bonne idée ?

Vous êtes à la tête d'une entreprise et vous souhaitez acquérir des locaux ? Sachez que vous pouvez acheter un bien immobilier via une SCI professionnelle. Tour d'horizon des avantages de cette forme juridique.

Une SCI, qu'est-ce que c'est ?

Une SCI est une société civile immobilière grâce à laquelle plusieurs personnes peuvent acquérir un bien immobilier. Pour créer une SCI, le nombre d'associés est de 2 minimum et les parts détenues dépendent de l'apport de chaque associé. Dans le cas où 2 associés apportent la même somme au projet de création de la SCI, alors chacun sera propriétaire à 50% du bien immobilier acheté via la SCI.
 
Généralement une SCI est un bon moyen pour les particuliers de réaliser un projet immobilier en acquérant une maison, un appartement ou encore un immeuble, mais les professionnels peuvent également avoir recours à cette forme juridique pour acheter les locaux de leur société par exemple.
 
En effet, acheter un bien à but professionnel comme les bureaux d'une entreprise comporte de nombreux avantages : c'est ce que nous allons voir tout de suite.

Voici les avantages à la création d'une SCI dans le but d'acquérir des locaux d'entreprise :

  • Acheter ses bureaux sans les lier à sa société
  • Baisse d'impôts lors de la revente
  • Cession des parts simplifiée
  • Locaux préservés en cas de liquidation judiciaire
En pratique, vous êtes donc le chef d'une entreprise et vous devez acquérir des locaux pour votre société : au lieu de les acheter via votre entreprise, vous pouvez les acquérir via la SCI professionnelle et les louer par la suite à votre entreprise. Cette opération est très intéressante, car la somme versée par votre entreprise pour louer les locaux n'est pas imposable et ce loyer permettra à la SCI de rembourser le prêt immobilier.
 
Ce ne sont pas les seuls avantages d'opter pour une SCI professionnelle, car vous pouvez céder vos parts bien plus facilement à vos héritiers tout en continuant à être à la tête de la gestion de la société. Dans le cas où vous souhaitez revendre vos locaux, la SCI est également très avantageuse, car les démarches sont nettement plus simples, car vous pouvez revendre le bien séparément de votre entreprise.
 
Dans un premier temps, la cession des parts doit être approuvée par les associés de la SCI. Dans le cas où le prix ne correspond pas aux attentes de vos associés, vous êtes en droit de saisir le tribunal de grande instance et si le nouvel acheteur est refusé par vos associés, ils ont un délai d'un semestre pour racheter vos parts.
 
Avant de créer une SCI, vous devez mieux saisir les enjeux de cette forme juridique, car vous devrez vous soustraire à de nombreuses obligations.

Guide pour créer sa SCI professionnelle

Créer une SCI nécessite de réaliser un certain nombre de démarches que nous allons détailler dans ce mode d'emploi et vous aider à choisir le régime fiscal le plus intéressant en fonction de votre situation.

Les étapes pour créer sa SCI

Dans un premier temps, vous devez donc rédiger les statuts de votre SCI professionnelle avec les informations suivantes :

  • Forme juridique
  • Objet social
  • Capital Social
  • Apport des associés
  • Nomination du gérant
  • Fonctionnement de la SCI
Au sujet du fonctionnement de la SCI, il s'agit de renseigner dans les statuts ses règles comme les assemblées générales et les votes.
Une fois les statuts rédigés, vous devez souscrire à un compte bancaire (nous vous recommandons d'opter pour l'ouverture d'un compte pro en ligne pour gagner du temps). Ensuite, il suffira d'enregistrer vos statuts auprès de l'État et publier un avis dans un journal d'annonces légales et d'inscrire la création de la SCI au Tribunal du Commerce pour obtenir son numéro Kbis.
 
Lors de la création de votre SCI, vous allez également devoir choisir un régime d'imposition.

Quel est le régime d'imposition le plus intéressant ?

En parallèle des démarches pour rédiger et enregistrer ses statuts, vous allez également devoir opter pour un régime fiscal : l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés. Si vous choisissez l'impôt sur le revenu, vous devrez déclarer séparément les revenus acquis via la SCI : une solution efficace dans le cas où votre SCI est grandement taxée. Le régime d'imposition sur les sociétés fonctionne différemment, car l'amortissement du bien n'est pas soumis à l'imposition : un point positif avant d'avoir remboursé le prêt immobilier, mais moins avantageux au-delà.
 
Maintenant que vous connaissez les avantages d'une SCI professionnelle pour acquérir un bien immobilier dédié à votre entreprise, sachez que vous pouvez lancer les démarches de création très rapidement et ouvrir un compte pro en ligne pour accélérer le processus.
 
Cependant, veillez à prendre connaissance des obligations liées à la gestion d'une SCI avant de vous lancer. Cette forme juridique doit correspondre à vos besoins et votre profil.

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