Je protège les miens - 10 Novembre 2017

Quand succession et donation...
riment avec ANTICIPATION

Marie-christine Ménoire

La fin d'année est souvent une période propice pour penser aux personnes qui vous sont chères et leur faire des petits cadeaux. Le fameux "esprit de Noël" sans doute ! Mais il n'est pas nécessaire d'attendre cette date fatidique pour faire plaisir aux autres tout en gérant efficacement sa future transmission de patrimoine. Bien transmettre son patrimoine, c'est prévoir et anticiper. Les donations sont un "outil" particulièrement bien adapté pour cela. Vous avez tout à y gagner, y compris en termes de sérénité !

C'est important de préparer sa succession...

Par superstition, parce qu'on pense avoir le temps ou que son patrimoine est si peu important que c'est inutile, on néglige souvent de préparer sa succession. Et pourtant, il n'est jamais trop tôt pour y penser. Ainsi, vous n'agirez pas dans la précipitation et aurez eu tout le temps de mieux comprendre le mécanisme des successions et l'intérêt d'anticiper, de vous faire expliquer l'importance de faire des donations ou de rédiger un testament. En fonction de vos préoccupations (protéger votre conjoint et améliorer ses droits successoraux, répartir vos biens entre vos enfants en évitant toute discorde, protéger un enfant vulnérable ou handicapé...), les "outils" ne sont pas forcément les mêmes. En anticipant, vous aurez le temps de rencontrer votre notaire qui vous expliquera les différents mécanismes existants et leur opportunité selon l'importance et la composition de votre patrimoine, mais aussi votre situation familiale (personnes seules, mariées ou pacsées, famille recomposée avec des enfants de plusieurs lits...).

Anticiper pour éviter les conflits L'argent et la famille ne font pas toujours bon ménage. Une succession mal préparée engendre souvent des conflits. Pourtant, il est possible de les éviter en utilisant, à bon escient, tous les outils prévus par la loi. Bien utilisés, ils peuvent vous faire bénéficier d'avantages fiscaux. C'est le cas, notamment, des donations. Elles vous permettent de transmettre progressivement une partie de votre patrimoine de votre vivant, tout en réalisant une bonne opération fiscale par le jeu des abattements et réductions de droits existants.
Que ceux qui hésitent à faire une donation, par crainte de le regretter plus tard (et de ne pas pouvoir revenir sur leur décision), se rassurent. Les règles applicables aux donations sont, en fait, plus souples qu'il n'y paraît, même si la loi prône leur irrévocabilité. Certaines techniques, parfaitement légales, permettent de limiter les effets de cette rigueur. Par exemple, le "droit de retour conventionnel". Cette clause, prévue dans l'acte de donation, permet au donateur de récupérer le bien donné (quitte à le transmettre ensuite à quelqu'un d'autre), si celui qui reçoit la donation (le donataire) décède avant lui. La donation est alors considérée comme n'ayant jamais existé. Vous avez aussi la possibilité de faire une donation en vous réservant l'usufruit (c'est-à-dire la jouissance du bien) ; ce qui vous évite de vous "dépouiller" totalement.
Ou encore la donation temporaire d'usufruit. Effectuée par acte notarié, elle vous permet, comme son nom l'indique, de donner, par exemple, à un enfant pendant une durée déterminée, l'usufruit d'un bien procurant des revenus (logement, parts de SCI…). Votre enfant profitera des revenus provenant de ce bien, ce qui peut l'aider à financer ses études ou un projet professionnel, par exemple. Fiscalement, durant la période fixée dans l'acte de donation, les parents donateurs ne seront pas imposés sur les revenus du bien donné. Et, comme pour une donation "classique", un abattement de 100 000 euros (renouvelable tous les 15 ans) s'appliquera sur la valeur du bien donné à votre enfant.

... Encore faut-il bien le faire

Vous êtes conscient que transmettre son patrimoine et assurer un certain confort matériel à ceux que vous aimez ne s'improvise pas et ne se fait pas tout seul non plus. Alors commencez pas vous poser les bonnes questions :

quelles sont vos priorités ?
faut-il privilégier la donation ou le testament ?
y a-t-il des règles particulières à respecter et si oui lesquelles ?
comment éviter de se déposséder totalement et préserver ses revenus ?

Avant d'organiser votre transmission, prenez le temps de dresser un bilan patrimonial avec votre notaire. Cet "arrêt sur image" vous permettra de valider que vos projets sont bien en adéquation avec votre situation et vos besoins. Votre notaire vous aidera à définir des projets adaptés à votre cas tout en veillant à défendre vos intérêts.Tout d'abord, il dressera le bilan de vos avoirs. Il examinera votre situation familiale (composition de la famille, régime matrimonial…) et professionnelle (niveau et nature de vos ressources, placements, activité exercée…). Votre notaire vous aidera à définir vos priorités. Il sera à l'écoute de vos souhaits : protéger votre conjoint ou/et vos enfants, remercier une personne en dehors du cadre familial, transmettre votre entreprise, conserver dans le patrimoine familial un bien immobilier pour les générations à venir… Cela lui permettra, ensuite, de définir les solutions les mieux adaptées à votre situation personnelle. Le tout dans les meilleures conditions économiques et fiscales possibles.

Famille recomposée : des solutions adaptées La France compte plus de 700 000 familles recomposées. Et ce sont autant de situations particulières avec leurs lots de questions, notamment en matière de succession. Le maître-mot en la matière est, là encore, l'anticipation !
- préservez l'équilibre avec une donation-partage conjonctive. Le (re)mariage ne porte pas atteinte aux droits des enfants nés de la précédente union. Ceux-ci conservent leur part héréditaire au même titre que leurs demi-frères (ou sœurs). Pour assurer l'égalité entre les enfants communs et les enfants nés d'une précédente union, le couple peut recourir à une donation-partage conjonctive. Cette forme de donation permet d'attribuer les biens communs du couple à tous leurs enfants nés des différentes unions. Outre le fait de préserver l'harmonie familiale et de faciliter le règlement de la succession, cette donation bénéficie d'un régime fiscal favorable, car chaque enfant est censé recevoir la donation de son propre parent
- mariez-vous et choisissez le bon régime matrimonial. La protection du conjoint survivant est une des préoccupations majeures de la famille recomposée. C'est encore plus important dans le cas d'une famille "classique". Cela passe d'abord par le choix d'un régime matrimonial adapté
- pensez à l'adoption. En adoptant l'enfant de votre conjoint, vous lui transmettrez une partie de votre patrimoine avec les mêmes avantages fiscaux que ceux accordés à vos enfants biologiques (notamment ne pas s'acquitter de droits de succession à hauteur de 60 %). L'adoption simple ne permet pas à l'enfant concerné d'hériter de ses grands-parents adoptifs. En revanche, il reste héritier de ses parents biologiques.

Donner : un geste plein de richesse

La donation permet de transmettre gratuitement un bien ou une somme d'argent à quelqu'un, sans rien attendre en retour. C'est donc un geste de pure générosité. Mais qui, en fait, peut se révéler aussi source de bien d'autres avantages :

vous répartissez de votre vivant tout ou partie de vos biens entres vos héritiers et/ou favoriser les personnes de votre choix au lieu d'attendre le réglement de la succession
vous préservez l'harmonie familiale en évitant les conflits pouvant survenir lors du réglement d'une succession
vous optimisez la gestion et la transmission de votre patrimoine
vous permettez au(x) bénéficiaire(s) de la donation de se lancer dans la vie ou de réaliser un projet qui lui (leur) tient à coeur
vous bénéficiez d'avantages fiscaux, différents selon, notamment, la personne à qui vous donnez et le type de donation. Par exemple, vous pouvez donner jusqu'à 100 000 euros à un enfant sans payer de droits de mutation ou 31 865 euros à un petit-enfant, et cela tous les 15 ans.

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