Je protège les miens
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6 Novembre 2024
L'obligation alimentaire, un devoir familial
L'obligation alimentaire est un dispositif légal qui impose aux familles de subvenir financièrement aux besoins de leurs proches en situation de difficulté. Ce principe, qui va au-delà des liens affectifs, s'intègre dans un cadre juridique conçu pour satisfaire les besoins fondamentaux des membres de la famille.
Pour répondre aux besoins essentiels
Lorsqu'un proche ne peut plus subvenir à ses besoins vitaux, l'obligation alimentaire impose à certains membres de la famille uen contribution financière. Cette aide peut se manifester par :
- le financement des frais d'hébergement en établissement (EHPAD, maisons de retraite)
- le paiement du loyer ou de l'aide à domicile
- la couverture des dépenses alimentaires
- les soins médicaux nécessaires.
Les personnes concernées
Cette obligation touche les relations familiales en ligne directe et est réciproque. Elle s'applique entre :
- parents et enfants
- grands-parents et petits-enfants
- gendres/belles-filles et beaux-parents (dans ce cas de figure elle prend fin en cas de divorce ou si l'époux et ses enfants sont décédés)
- adoptés et adoptants (avec des nuances selon le type d'adoption).
Comment faire la demande
La personne en difficulté doit prouver que ses ressources ne suffisent pas pour vivre dignement. Idéalement, un accord amiable fixe le montant de l'aide. En cas de désaccord, le juge aux affaires familiales peut être sollicité. Le montant peut être révisé si les ressources du débiteur diminuent ou si le besoin de l'ascendant change.
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