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Je protège les miens - 31 Janvier 2025

Assurer l'avenir des enfants en situation de handicap


Assurer l'avenir des enfants en situation de handicap

Assurer une protection efficace pour un enfant en situation de handicap est une priorité pour de nombreux parents. C'est un moyen de garantir son bien-être et sa sécurité financière pour l'avenir. En anticipant les décisions et en mettant en place des dispositifs adaptés, vous pouvez offrir à votre enfant un cadre de vie serein.

Le mandat de protection future
Une solution personnalisable

Il est essentiel d'anticiper et de déterminer qui sera responsable de toutes les décisions concernant la personne en situation de handicap. Le mandat de protection future pour autrui offre cette possibilité en permettant de désigner une ou plusieurs personnes pour assurer le bien-être matériel, physique et moral de l'enfant quand les parents ne peuvent plus le faire. Il définit précisément les pouvoirs confiés au mandataire, assurant ainsi une gestion sur mesure des intérêts de l'enfant. S'il est rédigé sous seing privé, il a des effets limités, permettant seulement la prise de décisions nécessaires à la bonne gestion du patrimoine. S'il est fait par acte notarié, le mandataire obtient des pouvoirs plus larges, pouvant inclure des actes patrimoniaux importants (vente d'un bien immobilier avec l'accord du juge…).

Faire une donation
Une précaution nécessaire

La donation est une stratégie avisée pour protéger les enfants tout en évitant les conflits liés à l'héritage. Dans le cas d'un enfant en situation de handicap, une donation en deux temps peut être envisagée. Ce sera par exemple une donation graduelle. Cela consiste à transmettre un bien à l'enfant handicapé pour la durée de sa vie, avant qu'il ne revienne ensuite à un autre héritier. Cette méthode, particulièrement adaptée aux biens immobiliers, assure que l'enfant dispose d'un toit ou peut bénéficier des revenus locatifs, tout en préservant les intérêts des autres héritiers. Autre hypothèse, la donation résiduelle. Celle-ci permet également un transfert en deux étapes, mais l'enfant handicapé n'est pas tenu de conserver le bien reçu. Il peut le donner ou le vendre, à condition de transmettre ce qu'il en reste à un deuxième bénéficiaire à son décès.

Usufruit et testament Les parents peuvent donner l'usufruitd'un bien à leur enfant handicapé et la nue-propriété aux autres membres de la fratrie. Cela lui permet d'utiliser un bien immobilier ou d'en percevoir les loyers de son vivant. À son décès, l'usufruit s'éteint et les frères et sœurs deviennent pleins propriétaires. Ils pourront en disposer librement. Ils n'auront pas de droits de succession à payer. Les parents peuvent aussi désigner, par testament, la personne qui deviendra le tuteur ou la tutrice de l'enfant handicapé à leur décès. On parle alors de tutelle testamentaire.

Garantir ses revenus
Des mécanismes financiers adaptés

Diverses options existent pour assurer une sécurité financière durable à un enfant en situation de handicap. Le contrat de rente survie prévoit un versement régulier d'une rente financé par des primes versées par un tiers, garantissant un revenu stable après le décès du souscripteur. Par ailleurs, le contrat d'épargne handicap est une assurance vie que l'enfant gère, souvent avec l'aide de ses représentants légaux. Ce contrat permet de constituer une épargne prévoyant le versement d'un capital ou d'une rente viagère, essentiel pour anticiper les besoins futurs.

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