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Montant des frais de notaire : que faut-il payer quand on fait l'acquisition d'un bien ?


Montant des frais de notaire : que faut-il payer quand on fait l'acquisition d'un bien ?

Appartement, maison, terrain (ou autre) sont des investissements immobiliers qui représentent une étape importante dans la vie d'un ménage ou d'une personne.
 

Il s'agit en effet d'une dépense importante, qui dépasse plusieurs dizaines de milliers d'euros. Que l'on désire acheter pour soi ou pour investir, ce n'est pas un acte qui doit être pris à la légère. On a généralement des calculs assez précis à réaliser, et encore davantage lorsque l'on emprunte pour acheter une maison ou un appartement.
 
Il sera essentiel alors d'avoir une idée plus ou moins précise du montant des frais de notaire. Ceux-ci représentent un pourcentage assez important du prix de vente du bien, et sans avoir ce montant, difficile de pouvoir s'organiser en termes d'emprunt ou de trésorerie à dégager pour se lancer.
 
Néanmoins, on peut trouver facilement le montant de ses frais de notaire, avec des règles de calcul simple. On pourra également effectuer une simulation en ligne via le site d'Immonot de manière à être fixé rapidement.
 
À vous de choisir la méthode qui vous convient le mieux !
 

Frais de notaire : une appellation pas tout à fait exacte

Ce que l'on appelle de manière familière les frais de notaire n'en sont pas tout à fait. En effet, ceux-ci ne reviennent pas directement au notaire comme on pourrait le croire. Il s'agit plus précisément de frais d'acquisition.
 
Les émoluments du notaire sont très minoritaires dans ce calcul, ils ne représentent que 10% de ce que l'on appelle les frais de notaire.
 
Le reste est versé à l'État via le Trésor Public, pour le paiement des différentes taxes liées à la vente du bien immobilier.
 

Comment se composent les frais d'acquisition, dits frais de notaire ?

On peut considérer qu'ils intègrent 4 postes de dépenses différents.

  • Les émoluments du notaire
    Les frais d'acquisition comprennent en effet une partie de frais de notaire. Il s'agit de ce que l'on appelle les émoluments, servant à payer les services rendus par le notaire.

    Il existe un barème, par tranches liées au prix du bien immobilier en question :
    De 0 à 6 500 € 3,87 %
    De 6 500 à 17 000 € 1,596 %
    De 17 000 à 60 000 € 1,064 %
    Plus de 60 000 € 0,799 %

    Ce barème fonctionne comme celui des impôts sur le revenu. Voici un exemple du calcul des émoluments du notaire pour un bien coûtant 200 000€ :
     
    - De 0 à 6 500 € : 3,87 % x 6 500 € = 251,55 €
    - De 6 500 à 17 000 € : (17 000 - 6 500) x 1,596 % = 167,58 €
    - De 17 000 à 60 000 € : (60 000 - 17 000) x 1,064 % = 457,52 €
    - Au-delà de 60 000 € : (200 000 - 60 000) x 0,799 % = 1118,60 €
     
    - Total : 251,55 + 167,58 + 457,52 + 1118,60 = 1995,25 €
     
    Sachez que ce barème est réglementé, et que c'est le même partout en France, ainsi, il n'existe pas un notaire plus cher qu'un autre. Le montant à régler sera le même, peu importe le notaire, en matière d'émoluments.
     
  • La taxe de publicité foncière
    Il s'agit de la somme la plus importante que vous aurez à payer au sein des frais d'acquisition ou frais de notaire.
     
    Elle se compose de taxes communales et départementales. Son pourcentage est généralement de 5,8 %, sauf pour quelques départements où elle sera moins onéreuse : il s'agit des départements 36, 38, 56 et 976 où celui-ci sera de seulement 5,1 %.
     
  • La contribution de sécurité immobilière
    Elle s'élève à 0,1 % du prix de vente. Ce montant sert à rémunérer le chef de service du bureau des hypothèques et il est systématiquement intégré aux frais d'acquisition.
     
  • Les frais annexes
    Ces frais sont variables et sont perçus par le notaire. Ils correspondent à certains services réalisés par ce dernier, notamment lorsqu'il doit avancer certaines sommes liées aux formalités administratives effectuées par le notaire.
     

Comment savoir quel sera le montant de mes frais de notaire ?

La situation la plus fréquente est l'achat d'un bien immobilier de plus de 5 ans. Dans ce cas précis, le montant des frais de notaire s'élèvera à environ 7 à 8 % du prix du bien en question.
 
De ce fait, en partant sur une estimation à 8 %, et sur un bien à 200 000€, les frais de notaire vous coûteront environ 16 000€.
 
Si en revanche le bien acquis est neuf, les frais de notaire seront moins importants, soit 2 à 3 % du prix du bien à l'achat. Cela représente une économie importante.
 

Quel moyen de calculer rapidement le montant de mes frais de notaire ?

Si vous souhaitez obtenir en quelques clics le montant de vos frais de notaire, sachez que vous pouvez utiliser notre simulateur en ligne. Grâce à quelques indications qui sont le prix de vente et votre département de résidence, un calcul rapide sera effectué afin que vous puissiez profiter d'une estimation de ces frais en un instant.
 
Si vous êtes actuellement en recherche de bien immobilier et que vous effectuez des comparatifs de prix, il s'agit d'un outil qui vous sera utile, vous évitera les erreurs, et vous permettra de gagner du temps dans vos démarches.
 
Il s'agit bien sûr d'un simulateur du montant des frais de notaire 100% gratuit.
 
 

  • • À savoir : vous ne pourrez connaître le montant précis qu'auprès de votre notaire, notamment parce que les frais annexes ne peuvent pas être prédits à l'avance. Néanmoins, ceux-ci représentent une part très peu importante du montant total lié aux frais d'acquisition.
     

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