Par Christophe Raffaillac, le 22 Novembre 2017 dans INTERVIEW DE PERSONNALITES - Expert

3 - 2 - 1 Action, c'est le clap donné par votre employeur pour vous aider à devenir propriétaire ou à réaliser des travaux dans votre logement. Pour que le scénario puisse se jouer avec brio, il s'appuie sur Action Logement, comme en témoigne le directeur de l'offre de services de ce célèbre organisme, Olivier Barrat.

Comment Action Logement accompagne-t-il les acquéreurs dans leur projet immobilier ?

Olivier Barrat : La mission d'Action Logement conjuguée à celle de l'employeur consiste à accompagner le salarié dans l'accession à la propriété. Nous accordons des financements à des taux faibles et règlementés, aussi bien pour des acquisitions dans le neuf que dans l'ancien, tant pour de la primo que pour de la secundo accession. Le taux des prêts se situe actuellement à un niveau plancher de 1 %. Les aides délivrées par Action Logement valent tant pour l'acquisition que la rénovation de la résidence principale. Précisons que les ressources des ménages doivent correspondre aux conditions d'accès aux logements locatifs intermédiaires (identiques à celles du plafond Pinel). Mais certains employeurs, en lien avec leur comité d'entreprise, peuvent chercher à cibler d'autres publics. Sachant que des dispositifs de prêt à taux zéro existent également au niveau d'Action Logement.

Quel montant de financement peut être accordé pour une acquisition dans le neuf ou dans l'ancien ?

Olivier Barrat : le montant maximum du prêt dépend de la zone géographique du projet immobilier :
  • 10 000 € en zone C (villes moyennes),
  • 15 000 € en zone B2 (entre 50 000 et 250 000 habitants),
  • 20 000 € en zone B1 (grandes agglomérations de plus de 250 000 habitants),
  • 25 000 € en zone A et Abis (Paris et région parisienne).
Ce montant peut être majoré de 5 000 ou 10 000 € pour les jeunes de moins de 30 ans ou les personnes en situation de mobilité professionnelle. À ce public s'ajoutent les acquéreurs d'un logement HLM ou bien ceux qui en sortent. La durée de remboursement est de 20 ans maximum mais peut être raccourcie. Actuellement en phase d'expérimentation, le « prêt accession plus » s'adresse aux personnes qui rachètent un logement HLM. Cela leur permet de bénéficier d'un prêt dont le montant atteint 35 000 € en zones B2 et C et 50 000 € en zones A et B1.

De quelles aides peut-on bénéficier pour réaliser des travaux ?

Olivier Barrat : il existe un prêt travaux pour l'entretien et l'amélioration du logement, et même l'agrandissement. Les conditions de ressources sont les mêmes que pour l'accès au logement locatif intermédiaire. Le financement atteint 100 % du montant des travaux dans la limite de 10 000 €, sur une durée de 10 ans maxi. Le dossier s'étudie sur devis et le déblocage des fonds s'effectue sur présentation des factures. Ces travaux concernent la mise aux normes de l'installation électrique, l'isolation des murs et de la toiture ou encore la réfection des peintures.

Cela peut aussi s'appliquer pour de la rénovation dans une copropriété. Cependant, les aménagements extérieurs, comme les clôtures et rampes d'accès aux parking ou encore les achats de mobilier ne peuvent être financés avec ce prêt. Enfin, cela s'adresse aussi aux salariés en situation de handicap. À l'inverse de l'éco-prêt à taux zéro, cette rénovation ne doit pas nécessairement améliorer la performance énergétique du logement. Mais les ménages n'ont pas encore trop le réflexe d'y recourir. C'est fort dommage car les conditions s'avèrent souvent plus intéressantes qu'une solution bancaire ou qu'un crédit consommation. Par exemple, les enseignes spécialisées, dans le bricolage notamment, proposent des financements « clés en main » qui reviennent plus cher !  Quant à l'éco PTZ, s'il permet de financer jusqu'à 30 000 €, il apparaît compliqué à mettre en oeuvre compte tenu du bouquet de travaux à envisager.

Comment faut-il procéder pour obtenir un financement ?

Rendez-vous sur le site : actionlogement.fr "

Le premier réflexe consiste à aller voir son employeur et à lui demander un dossier qu'il pourra valider. Sinon, le salarié peut se rendre sur le site
www.actionlogement.fr pour se procurer le document, qu'il convient de faire approuver par l'employeur. Il suffit ensuite de fournir les pièces demandées, sachant qu'il s'agit d'informations personnelles, qui se doivent de rester confidentielles. Par ailleurs, Action Logement a mis en oeuvre des partenariats avec des sociétés de conseil et de courtage en prêt immobilier, pour permettre au salarié d'élaborer leur plan de financement le plus aisément possible.

Quelles sont les principales conditions à respecter ?

Olivier Barrat : la mise à disposition des fonds réclame le même délai qu'avec une banque classique. Il s'agit d'un prêt complémentaire qui peut être remboursé par anticipation sans pénalités. Notons que dans le neuf, il faut que le logement respecte la RT 2012 et dans l'ancien, que le bien affiche un DPE compris entre A et D. Dans tous les cas, ce prêt rentre dans la politique sociale de l'entreprise et se doit de profiter aux salariés, sauf cas particuliers à voir avec l'employeur.

Que conseillez-vous dans le contexte actuel ?

Olivier Barrat : le contexte est en train de changer avec la hausse des prix de l'immobilier et la stabilité des taux d'intérêt. Le primo accédant risque donc de se trouver progressivement mis à mal pour acheter. La baisse des taux ne permet plus d'absorber la hausse des prix. L'accession à la propriété doit s'envisager si on conserve le bien un certain temps, afin d'amortir les frais d'acquisition. Car la plus-value potentiellement réalisable lors de la revente semble plus aléatoire en dehors de Paris et des grandes agglomérations. Dans cette situation, et compte tenu de la mobilité professionnelle, il faut bien mûrir son projet et le mener en partant du principe qu'il faut l'inscrire dans la durée.

Enfin, pour que cette acquisition se déroule dans de bonnes conditions, je conseille aux ménages de mobiliser de l'apport personnel qui permettra de réduire le coût de leur mensualité. C'est une condition importante pour démontrer une capacité d'épargne et limiter l'emprunt. Il faut aussi saisir des opportunités, avec le PSLA qui donne la possibilité d'acheter progressivement, ou la vente du patrimoine HLM. Ainsi, le financement peut être envisagé tout en gardant du pouvoir d'achat pour profiter des autres plaisirs de la vie !

Propos recueillis le 20/10/17 par CR

Bon à savoir !

Action Logement a été créé sur une initiative patronale libre, et fonde son action dans l'accompagnement des salariés. En 1953, l'État institutionnalise cette participation en demandant aux entreprises de consacrer 1 % de leur masse salariale brute, d'où l'expression « 1 % logement ».  En 1977, la mise en place des APL autorise les entreprises à verser seulement 0,5 % de leur masse salariale. Depuis 1992 , un allègement de charge leur permet de limiter cette participation à 0,45 %. Ces ressources ont permis d'alimenter le fonds d'Action Logement.
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