Achat immobilier
Le notaire est à vos côtés
Avec Maître Aude de RATULD LABIA, notaire à Châteaugiron, découvrons pourquoi le fait d'être assisté par un notaire est un atout supplémentaire pour une transaction réussie.
En quoi le notaire peut-il accompagner au mieux les acquéreurs ?
Le notaire est susceptible d'accompagner l'acquéreur dès le début du projet. Il est régulièrement sollicité pour donner son avis sur la valeur du bien visité. Le primo-accédant a de nombreuses interrogations légitimes telles que : comment puis-je négocier le prix, comment puis-je formuler une offre d'achat, comment analyser un diagnostic technique, que signifie telle ou telle servitude dont m'a parlé le vendeur, puis-je m'en affranchir, qui devra prendre en charge les travaux programmés à la prochaine assemblée générale, combien vais-je régler de frais d'acte notarié, dois-je constituer une SCI, puis-je poursuivre mon vendeur si je découvre des vices cachés ?… Et cette liste n'est pas exhaustive.
Le notaire prodigue lors de cet échange, ou au plus tard au moment de la signature de la promesse de vente, ses conseils sur les modalités de l'acquisition. Les futurs acquéreurs n'ont pas toujours les mêmes apports et/ou facultés de remboursement. Les parents ou grands-parents du jeune ménage souhaitent aussi parfois que soit indiqué dans l'acte l'origine d'un don consenti en vue de l'achat.
Cette déclaration d'origine des fonds est importante, car elle sera prise en considération au moment de la vente de la maison, voire dans l'hypothèse d'une séparation ou du règlement de la succession de l'acquéreur. Dans le prolongement du calcul des quotes-parts d'achat, le notaire est amené à délivrer des conseils pour sécuriser le couple dans l'hypothèse du décès.
Le notaire rappelle l'intérêt du mariage, qui peut être complété d'une donation entre époux ou d'un testament, ou de l'opportunité de se pacser pour créer un lien juridique entre les acquéreurs, sans oublier, dans ce dernier cas, le testament, qui sera obligatoire pour conférer un droit au profit du partenaire survivant. L'idée des acquéreurs est de sécuriser la résidence du survivant en cas de disparition de l'un d'eux. Enfin, le notaire analysera la situation juridique, administrative et fiscale de l'opération dans son ensemble.
Que conseillez-vous aux acquéreurs dans le cadre d'une opération achat-revente ?
Ces opérations sont la plupart du temps réalisées par des "marchands de biens", qui sont soumis à une règlementation particulière.
Le marchand de bien a une connaissance approfondie du marché local, des coûts de rénovation et des produits demandés.
Il est assujetti à une fiscalité différente de celle afférente aux particuliers, bénéficie de droits de mutation réduits, mais est redevable de la TVA et de l'impôt sur la plus-value professionnelle.
Le particulier acquéreur qui réalise ce type d'opération de façon habituelle (deux opérations étant suffisantes pour caractériser l'habitude) et dans une intention spéculative, s'expose à un redressement fiscal dont il n'imagine souvent pas les conséquences.
Nous recommandons aux débutants dans ce type de projet de consulter un notaire, un expert-comptable et un banquier afin de s'assurer de la viabilité du projet dans son ensemble.
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