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Le notaire et ses missions - 19 Avril 2018

Notaire et médiation


Notaire et médiation

Les notaires, aussi qualifiés de "magistrats de l'amiable", se lancent naturellement dans la médiation. Me Valérie DEJOIE, médiateur et notaire honoraire nous explique en quoi consiste la médiation et quels en sont les avantages.

La médiation, c'est quoi ?

La médiation est un dispositif permettant à des personnes de mettre fin à leur conflit ou de mieux communiquer grâce à l'intervention d'un tiers indépendant : le médiateur. L'originalité de cette méthode tient au fait que ce sont les parties qui élaborent elles-mêmes les solutions avec l'aide du médiateur. Le médiateur est un tiers impartial, indépendant, garant de la confidentialité des échanges. Il est un professionnel de la pacification des relations, certain de l'intérêt pour les parties d'une solution choisie plutôt qu'une solution imposée. Si la médiation fait partie de l'ADN du notariat, cette technique ne s'improvise pas et les notaires intéressés se sont formés à la médiation avant de pratiquer cette nouvelle activité au sein du Centre de Médiation des Notaires Bretons.

  • À SAVOIR • Le Centre de Médiation des Notaires Bretons est à votre écoute pour vous renseigner et vous orienter vers un notaire médiateur.

La médiation, pour quels types de conflits ?

Les notaires médiateurs interviennent dans tous les conflits en relation avec leur activité, mais ne peuvent être les médiateurs de leurs clients en raison du principe d'indépendance à respecter par ce professionnel. Conflit de voisinage, conflit à l'occasion d'une vente immobilière, conflit familial à l'occasion d'un divorce, d'une succession, conflits entre associés, etc.
Le notaire médiateur a toute sa place pour intervenir dans ces situations et aider au retour de relations apaisées.
 

  • POURQUOI RECOURIR À LA MÉDIATION ? • - C'est une solution rapide :  elle permet la résolution des conflits en 3 mois maximum.
    - C'est une solution  accessible financièrement : le coût de la médiation est fixé par un tarif horaire.
    - Elle permet le rétablissement ou la préservation du dialogue.
    -  Elle garantit la confidentialité : tout ce qui est échangé par les parties dans ce cadre demeure confidentiel et ne peut être présenté  comme preuve devant le tribunal en cas d'échec.

La médiation, pour quoi ?

Il est toujours plus sain de mettre fin aux disputes familiales ou entre voisins au lieu de risquer une guerre interminable, susceptible de se transmettre de génération en génération. Là encore, le notaire est témoin de la transmission de ces conflits et constate combien ils sont à l'origine de la rupture des liens familiaux, provoquant de grandes souffrances. La médiation ou la tentative de médiation n'est jamais inutile. S'il n'est pas possible de régler le différend, elle aura sans doute permis aux personnes de retrouver un peu d'apaisement. Enfin, ce mode de résolution des conflits est plus rapide et moins onéreux qu'une procédure judiciaire dont on ne connaît jamais l'issue en termes de temps et de résultat.
 

La médiation, comment ?

La médiation peut être judiciaire, c'est-à-dire qu'elle aura été suggérée ou obligée par un juge considérant, encore une fois, qu'il est souhaitable de recourir à ce mode amiable de règlement des différends. La médiation peut être conventionnelle, c'est-à-dire que les parties décident elles-mêmes de cette méthode pour sortir de leur conflit.

 

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