Prix des énergies
Comment les prix du gaz ont-ils évolué depuis 2021 ?

Ce bouclier tarifaire protège encore aujourd'hui la quasi-totalité des foyers résidentiels individuels :

• 2,8 millions de clients ayant encore une souscription au TRV auprès des fournisseurs historiques ;
• Environ 2 millions de clients qui ont fait le choix d'une offre de marché indexée sur ces tarifs ;
• Environ 6 millions de clients particuliers restants qui ont souscrit à une offre de marché à prix fixe et sont protégés de la hausse des prix du gaz jusqu'à la fin de leur contrat – sachant que l'offre de marché retenue pour la suite sera éligible au bouclier tarifaire s'ils souscrivent une offre indexée sur les TRV (un client qui aurait souscrit à une offre à prix fixe très élevé est libre de souscrire à une offre indexée sur les TRV sans frais à tout moment) ;
• Plus de 3 millions de logements alimentés par un chauffage collectif au gaz peuvent bénéficier d'une compensation équivalente au gel des TRV.

Sont exclus du bouclier tarifaire, les particuliers, entreprises et collectivités qui ont souscrit auprès d'un fournisseur une offre variable indexée sur les prix de gros des marchés. Pour certains, ils bénéficient néanmoins d'autres mesures spécifiques (cf. infra) pour compenser.
Lors de sa conférence de presse du 14 septembre, la Première Ministre a annoncé le prolongement du bouclier tarifaire en 2023 : la hausse du prix du gaz et de l'électricité sera limitée à 15 % en janvier 2023 pour le gaz et en février 2023 pour l'électricité. Cela concernera les ménages mais aussi les copropriétés et les logements sociaux. Les petites collectivités, elles, bénéficieront du bouclier tarifaire pour l'électricité lorsqu'elles ont un contrat TRV mais pas pour le gaz puisqu'elles n'ont plus le droit de souscrire des contrats TRV gaz. Selon E. Borne, cela permettra aux ménages une économie estimée entre 160 et 175 € par mois.
Le coût total du bouclier sera de 16 Mds€ pour l'Etat en 2023 (11 Mds€ pour le gaz et 5 Mds€ pour l'électricité), a annoncé mercredi 14 septembre le ministre de l'Economie. Par ailleurs, il devrait continuer à s'appliquer malgré la fin annoncée des TRV en juillet 2023.

Qu'est-ce qu'un tarif réglementé de vente (TRV) ?

Les tarifs réglementés de vente d'énergie – gaz et électricité – sont fixés par les pouvoirs publics. Ils sont commercialisés par les fournisseurs dits "historiques" (EDF en électricité, ENGIE en gaz et les entreprises locales de distribution). Les tarifs réglementés évoluent tous les mois en gaz et une à 2 fois par an en électricité. Les offres à prix de marché sont, elles, proposées par l'ensemble des fournisseurs et le prix est défini par contrat, par les fournisseurs.
À date, aucune annonce n'a été faite par le gouvernement concernant la fin des TRV gaz prévue pour le 1^er juillet 2023. Les TRV électricité, eux, continuent à s'appliquer.
L'évolution des TRV en gaz et en électricité est différente :

• En gaz, les TRV sont supprimés depuis fin 2020 pour les professionnels et au 1er juillet 2023 pour les particuliers.
• En électricité, les TRV ont été supprimés pour les PME et ETI fin 2020. En revanche, les TRV sont maintenus pour les particuliers et les immeubles d'habitation.

 Pour en savoir plus sur les offres de fourniture, rendez-vous sur le site du Médiateur de l'énergie : La suppression des tarifs réglementés - Site du médiateur national de l'énergie (energie-mediateur.fr).

Qu'en est-il de la situation des clients tertiaire et industrie (hors industrie lourde) ? Sont-ils complètement écartés des dispositifs de protection tarifaire ?

Les entreprises dont l'activité nécessite une grande quantité de gaz naturel ou d'électricité peuvent bénéficier d'une aide destinée à compenser en partie la hausse des prix de ces énergies. Le décret n°2022-967 du 1^er juillet 2022 institue ainsi une aide d'urgence temporaire pour les entreprises dont les achats de gaz et d'électricité atteignaient au moins 3 % de leur chiffre d'affaires en 2021 et qui connaissent un doublement de leur coût unitaire d'achat d'électricité ou de gaz (en €/MWh).
L'aide est prévue du 1^er mars au 31 août 2022 et son montant est fonction de la baisse constatée sur l'excédent brut d'exploitation réalisé par la société sur cette période. Le ministre de l'Économie a annoncé le 14 septembre une refonte de cette aide dès le 1^er octobre.
Un régime complémentaire est par ailleurs accordé aux entreprises qui exercent dans les secteurs les plus exposés à la concurrence internationale.

Comment les prix de fourniture du gaz auraient-ils évolué si aucun contrôle des prix n'avait été mis en œuvre ?

En l'absence de gel ou bouclier tarifaire, les prix du gaz payés par les consommateurs sont dépendants des prix auxquels s'échange le gaz sur les marchés de gros et sur lesquels sont indexés les contrats d'approvisionnement des fournisseurs. Les prix du gaz ont atteint jusqu'à 215 €/MWh au prix spot en août et sont autour de 100 €/MWh actuellement, à comparer au prix moyen observé avant 2020 de 20 €/MWh.
Les TRV fixés par les pouvoirs publics reflètent les coûts des opérateurs historiques (ENGIE et les entreprises locales de distribution) qui les commercialisent. En principe, les TRV sont révisés tous les mois, au gré de l'évolution des différentes briques de coûts qui les composent, sur la base d'une formule tarifaire fixée par la CRE dans laquelle le coût de la matière, la molécule de gaz pèse pour environ 40 % (cf. annexe " Pour aller plus loin " pour les modalités de calcul simplifiées des TRV).
Depuis octobre 2021, les aides mises en place par l'Etat ont permis d'éviter de répercuter les hausses des prix de marché du gaz sur les consommateurs résidentiels.
Exemple : pour un client "standard" (tarif B1 niveau 2 d'ENGIE) consommant 14 000 kWh par an – soit une famille de 4 personnes dans une maison des années 80 (moyennement isolée) utilisant le gaz pour le chauffage et l'eau chaude par le biais d'une chaudière standard de moins de 15 ans, située en région parisienne – le " bouclier tarifaire " aura permis une économie de 620 € TTC entre le 1^er octobre 2021 et le 30 septembre 2022, soit 42 % de la facture de 1 420 € TTC effectivement due sur la période.

Comment expliquer une telle hausse des prix de marché du gaz ?

Les marchés de l'énergie au niveau mondial traversent actuellement une période de troubles inédite, en particulier en ce qui concerne les pays européens.
La hausse des prix est intervenue en deux temps :

• La reprise économique qui a suivi la crise du COVID – de mi-2020 à fin 2021 : l'offre de gaz a eu du mal à s'ajuster à la demande fortement accrue des consommateurs industriels du monde entier, ce qui a conduit les prix à des niveaux historiquement élevés.
•  L'invasion de l'Ukraine par la Russie – février 2022 : après une courte accalmie début 2022, les prix sont repartis à la hausse au moment du déclenchement de la guerre. Ils atteignent aujourd'hui de nouveaux sommets après l'arrêt complet des livraisons de gaz russe vers l'Allemagne via le gazoduc Nord Stream.

En dépit de taux de remplissage des stocks élevés (la France a atteint environ 95% de taux de remplissage mi-septembre) et de la mise en œuvre d'importations massives de GNL (Gaz Naturel Liquéfié), notamment en provenance des Etats-Unis, les opérateurs de marché continuent de penser que la situation pourrait être tendue sur l'équilibre offre-demande en cas d'hiver froid, ces anticipations maintenant les prix de marché à un niveau très haut.

Quelles sont les perspectives d'évolution du prix du gaz en 2023 et au-delà ?

Sur la base des éléments dont nous disposons aujourd'hui, les prix de marché sont pressentis en baisse à partir de la sortie de l'hiver 2022/2023 en raison de la conjonction de plusieurs facteurs : campagne de sobriété, diversification des approvisionnements, accélération du raccordement de sources d'énergies renouvelables, mise en service de terminaux méthaniers supplémentaires… Cette baisse ne serait que progressive, la situation pouvant mettre du temps à se normaliser.
 
D'ici 2030, les prix du gaz naturel pourraient retrouver des niveaux proches de leur niveau d'avant la crise sous l'effet de plusieurs facteurs :

• Le déploiement des capacités de reroutage vers l'Asie du gaz russe non exporté vers l'Europe ;
• La baisse de la demande, en particulier sous l'effet des actions de sobriété et d'amélioration de l'efficacité énergétique ;
• La substitution progressive du gaz naturel par le biométhane. En 2030, le gaz renouvelable devrait représenter 20 % du gaz consommé en France et la filière est engagée dans une trajectoire progressive de baisse des coûts de production notamment due à l'effet d'échelle du nombre de sites mis en service.

Ainsi, les acteurs de marché anticipent un retour des prix à un niveau proche de 50 €/MWh en 2027. Au-delà de 2027, la Commission européenne voit dans ses scénarios à 2050 un maintien durable des prix autour des 40€/MWh.
En ce qui concerne les prix de fourniture du gaz, leur évolution dépendra des décisions des pouvoirs publics au niveau français et européen de maintenir dans la durée des dispositifs de limitation de l'impact des prix de gros sur les particuliers, comme le bouclier tarifaire.

Dans ce contexte de crise, le gaz reste-t-il compétitif par rapport aux principales autres énergies ?

L'envolée des prix sur les marchés concerne toutes les énergies :

• L'embargo imposé sur le pétrole russe a entraîné une hausse des prix du baril au-delà de 100 $, avant qu'un léger reflux ne soit observé au cours des derniers mois.
• En France, les prix de fourniture du fioul domestique relevés par le ministère de la Transition énergétique ont ainsi augmenté de 94% entre janvier 2021 et août 2022.
• Le prix du bois de chauffage en granulés connaît une très forte hausse en raison de la conjonction d'une demande extrêmement forte et d'une offre de production qui n'augmente pas assez vite.
• En ce qui concerne les marchés de l'électricité, les prix sont passés de 50€/MWh en prix spot début 2021 à 756€/MWh en août 2022 - 400 €/MWh actuellement, et même 1.400€/MWh en prix à terme à 3 mois actuellement.et même 1 400 €/MWh en prix à terme à 3 mois actuellement. En effet, les facteurs de tension observés en Europe (augmentation des coûts de production des centrales thermiques à flamme, manque d'eau dans les barrages) se doublent pour le cas de la France d'une difficulté spécifique liée à la faible disponibilité des centrales nucléaires, dont plus de la moitié sont actuellement à l'arrêt pour maintenance (25% pour des contrôles relatifs à des problèmes de corrosion) (cf. annexe " Pour aller plus loin ").

Pour le moment, cette hausse sans précédent ne se traduit pas dans les prix de fourniture de l'électricité payés par les clients particuliers en raison de l'application du bouclier tarifaire déclenché alors que la hausse n'était que de 4% contre 50% pour le gaz.
Dans cet environnement très singulier, le gaz reste compétitif par rapport aux principales énergies de chauffage alternatives.
Par ailleurs, si on compare sur une période longue (les 15 dernières années) la facture moyenne d'un client " chauffage " type en maison individuelle, le client équipé d'une chaudière au gaz aura réalisé 20% d'économie sur l'ensemble de ses factures par rapport au fioul, et près de 25% par rapport à l'électricité.

Zoom sur le BioGNV/GNV

L'augmentation des prix de l'électricité aurait-elle été

Le bouclier tarifaire mis en place sur les TRV de l'électricité en février 2022 a permis d'éviter une hausse qui aurait été considérable : en moyenne +35 % TTC en février 2022 puis + 4 % TTC en août 2022.
Les prix de marché français de l'électricité, spécifiquement affectés par les problèmes de disponibilité du parc de production nucléaire, sont actuellement les plus élevés de la plaque européenne. Depuis mi-avril 2022, date de l'annonce par EDF de l'extension de la liste des centrales concernées par la détection de fissures sur le système d'injection de sécurité, on observe ainsi une hausse inédite du rapport entre les prix de l'électricité et du gaz sur les marchés français, largement au-dessus de sa zone d'évolution historique (cf. annexe "pour aller plus loin").
Cette évolution traduit les craintes sur l'approvisionnement électrique de la France cet hiver qui ont d'ailleurs poussé RTE à placer le système électrique sous "vigilance renforcée" dès l'automne.

Quelles conséquence à l'électrification massive des usages ?
Le retour à la réalité face à la tentation du tout électrique

Les difficultés rencontrées actuellement par le système électrique démontrent que l'électrification des usages n'est pas une réponse pertinente aux problèmes d'approvisionnement en gaz, dans la mesure où toute consommation supplémentaire d'électricité sur l'hiver devra être couverte par des moyens de production au gaz, qui occasionnent des pertes de rendement importantes. C'est vrai à très court terme pour cet hiver mais c'est vrai également sur le plus long terme puisque l'augmentation suffisante de notre capacité électrique ne pourra se faire que sur des délais de 20 à 30 ans (cf. scénarios RTE " Futurs énergétiques 2050 ").
Si, en maison individuelle, le remplacement d'une ancienne chaudière au gaz par une pompe à chaleur (PAC) électrique peut permettre des économies sur la consommation de gaz globalement supérieures à celles qu'aurait permises l'installation d'une chaudière gaz à très haute performance énergétique (THPE), ce constat n'est pas vrai lors des vagues de froid, qui voient le rendement énergétique des pompes à chaleur se dégrader. Or, ces épisodes sont justement ceux pendant lesquels la tension sur l'équilibre entre l'offre et la demande d'électricité est la plus vive. C'est la raison pour laquelle le choix de la pompe à chaleur hybride, qui fait fonctionner une chaudière THPE en cas de températures rigoureuses, est plus pertinent qu'une PAC 100% électrique.
En logement collectif, il n'existe à l'heure actuelle pas de solutions techniques permettant l'installation de PAC en remplacement de systèmes de chauffage individuels. Le remplacement de chaudières gaz par des radiateurs électriques doit être évitée car elle engendre une augmentation des consommations de gaz à l'échelle du pays d'environ 75% (comparé à une chaudière THPE) pour produire l'électricité nécessaire. Sur ce segment, la solution la plus efficace à l'échelle du système énergétique dans sa globalité est ainsi la généralisation de la chaudière THPE en remplacement de chaudières anciennes afin de réduire les consommations.

Pour aller plus loin…
En simplifiant un peu, comment sont calculés les TRV ?

En temps normal, les TRV d'Engie (gaz) sont révisés tous les mois, au gré de l'évolution des différentes briques de coûts qui les composent :

• Le coût d'approvisionnement ou coût de la molécule de gaz. Il reflète la variation des prix du gaz sur les marchés européens et mondiaux. Le calcul réalisé par la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE), repose sur une formule complexe qui prend en compte les prix à terme (mensuel, trimestriel et annuel) sur deux points d'échange européens : le PEG (Point d'Echange de Gaz) en France et le TTF (Title Transfer Facility) aux Pays-Bas.
• Des coûts dit hors approvisionnement. Ces derniers représentent le coût d'accès aux infrastructures – distribution, transport, stockage – mais également celui de la commercialisation, lié principalement à la gestion de la clientèle.
• Les taxes et contributions.

Évolution en base 100 depuis janvier 2019 des TRV gaz d'ENGIE hors taxe (source : CRE)
 

Évolution des prix de marché du gaz

Question 5 – Perspectives d'évolution des prix de marché du gaz

Facture énergétique annuelle moyenne de chauffage/eau chaude, sur 15 ans, entre 2007 et 2021 (en euros TTC/an), sur la base d'une maison individuelle construite en 1985, d'une surface de 100 m² :

Compétitivité du gaz